Le Constitutionalisme

traité de Maastricht de 1992. Avant de ratifier ce traité on a du réviser le statut de l’Etat donc la Constitution. On a donc rajouté un article. Section 2 : La Constitution I) L’avènement et le développement du constitutionnalisme Le constitutionalisme désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement est fondamental car il fait de la Constitution une technique de limitation du pouvoir (cf : art 16 DDHC). Le mouvement s’inscrit dans la philosophie libérale

le concert européen, et enfin la recherche du meilleur candidat royal après la Constitution du 7 février 1831 et l’avènement du gouvernement J. Lebeau la même année. Cette question est aussi l’enjeu principal en Suisse. Outre l’extension du constitutionalisme libéral en 1830-1831, on note l’importance de la recherche d’une plus grande solidarité nationale contre le cantonalisme. b. Relatifs échecs Là ou dominent les monarchies réactionnaires d’Europe centrale et orientale, la répression

(système voulu par JJ Rousseau). On retrouve aussi de faux régimes d'assemblée, système ou l'assemblée n'est pas élue démocratiquement ou régime parlementaire totalement déséquilibré ou le parlement écrase le pouvoir exécutif. SECTION 2 : L e Constitutionalisme Mouvement apparu fin du 18ème s, réactivé vers les années 1970. la constitution doit être la norme supérieur à toute les règles de droit y compris la loi et ceci pour éviter l'arbitraire. § 1 : La constitution A/ L'étendue de la constitution

et la Constitution La constitution existe depuis l’Antiquité. Ex : lois fondamentales du royaume de France. Cependant, on s’intéresse à la Constitution au sens moderne. Le constitutionalisme dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (Révolution Française et Américaine). Les libéraux sont intéressés par un constitutionalisme libérale pour limiter les droits de l’Etat et protéger les droits de l’individu. Ils souhaitaient dicter des règles juridiques qui garantissent le fonctionnement de l’Etat et

peuple ou de la Nation. • Dans l’Etat moderne, on n’accede pas au pouvoir par la force mais par élection (règles qui régissent l’accession au pouvoir) • Le lien entre Etat moderne et constitution ne se relachera plus jamais. Le constitutionalisme dit que pour que le pouvoir ne soit pas dictatorial il faut le diviser. Montesquieu dans l’esprit des lois dit que « tout homme qui détient du pouvoir est amené à en abuser. » Il faut donc distinguer l’alaboration et l’exécution de la loi

apparente des civilisations. Dans ce monde partout électronisé et coca-colanisé. Même avec un outil identique, différentes sont les mains qui s'en servent." Certains auteurs japonais ont caractèrisé le régime politique du Japon en parlant de "constitutionalisme apparent". Mais là aussi il faut se méfier, le ministère public a tendance à cautionner facilement les agissements de la Police afin d'eviter de perdre la face. La motivation des jugements est en général sommaire, les parties doivent avant tout

DEFINITION: Constitution = ensembles des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’Etat. Constitutionalisme= mvt historique d’apparition des constitutions. DDH= drts qui st indissociables à la nature humaine (DDH : égalité, liberté propriété, sureté, et résistance à l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification

première garantie pour le citoyen car il n’aura pas un ensemble compact. De plus, ces droits doivent être protégés devant des procédures, il faut que ce soit écrit pour que l’on puisse s’appuyer sur ces procédures. C’est ce qu’on appelle le constitutionalisme, l’idée politique qui fait de la Constitution écrite le meilleur garant des libertés. Mais il y a t-il des Constitutions non écrites ? Nous avons déjà une Constitution : une Constitution coutumière, qui est reconnue comme étant le droit

 which  champions   scientific  rationality,  freedom  and  the  inevitability  of  human  progress.  It  is  an   approach  to  government  which  emphasizes  individual  rights,  constitutionalism,   democracy  and  limitations  on  the  powers  of  the  state.     The  demise  of  Soviet  Communism  at  the  beginning  of  the  1990s  enhanced  the   influence

1. Le schéma kelsénien Il appartient au juriste autrichien Hans Kelsen d’avoir théorisé la hiérarchie des normes et d’avoir posé comme principe d’effectivité une exigence de conformité-validité à la norme supérieure, posant les bases du constitutionalisme européen et donc, du contrôle de constitutionnalité destiné à garantir la suprématie constitutionnelle. Partant de là, Hans Kelsen établit un modèle de justice constitutionnelle caractérisé par une série d’éléments s’opposant aux principes