Le Constitutionnalisme

philosophique trouvant sa source dans les lumières qui vise à limiter le pouvoir en mettant en évidence la constitution. Histoire + DC = EU : pères fondateurs élaborent une nouvelle constitution, « assemblée de demi dieux » marque victoire du constitutionnalisme. En France : errance constitutionnelle, difficulté à se consacrer à la constitution. Théorie = Hart, normes primaires, normes secondaires (règles de production de norme) Système normativiste, pyramide des normes. Constitution s’est imposée

porté aussi bien sur le statut pénal des membres du gouvernement que sur celui du chef de l'Etat. Elle a consisté à éliminer toute trace de justice politique afin de construire un système de responsabilité pénale plus conforme aux canons du constitutionnalisme. Pendant cette période, les ministres et dans certains cas leurs complices relevaient de la Haute-Cour de Justice. Mais ce système n’a pas donné satisfaction. En effet, les catégories visées par le texte initial de l’article 68 étaient hétérogènes

démocratie et le droit constitutionnel A. La transitologie 2 7 9 9 9 1) La démocratie 2) La démocratisation 14 3) Les democratization studies 16 B. Le constitutionnalisme 1) La constitution, sa primauté et son effectivité 9 24 24 2) Le constitutionnalisme comme clé de voûte des transitions démocratiques en Afrique 28 II. La méthode d‘analyse d‘une problématique politico-juridique 34 1) La stratégie de vérification de notre hypothèse

la modification de celle-ci facilité. Il est alors suggéré de rendre le traité valable en modifiant la constitution. Enfin, Bastid conclut sur l’idée que le pouvoir constituant n’a plus la suprématie et le prestige qu’il avait au début du constitutionnalisme moderne. Document 10 : Moderne, réviser la Constitution, Dalloz, 2006. La thèse de Moderne dans ce texte est que la constitution est une norme juridique supérieure et que cette supériorité s’est traduite dans les états européens par un aménagement

répète au fil des années et que l’ensemble de la population considère comme obligatoire : la Constitution a ainsi une reconnaissance générale car elle est respectée par tous. Les Constitutions écrites sont apparues grâce à un mouvement appelé le constitutionnalisme, prôné par Montesquieu et Voltaire notamment. Les premières Constitutions écrites l’ont été dans les 13 colonies anglaises d’Amérique du Nord suite à la proclamation de leurs indépendances. Les britanniques ont gardé encore aujourd’hui une Constitution

l'inverse, la problématique du statut n'était d'aucune opportunité ou pertinence dans des pays comme la Côte d'Ivoire où la Présidence à vie de Houphouët BOIGNY n'a pas permis l'existence d'anciens Chefs d'Etat. Aujourd'hui, le constitutionnalisme issu des transitions démocratiques recèle deux facteurs propices à « l'émergence » d'anciens Chefs d'Etat : d'une part, la limitation des mandats présidentiels à deux ou trois qui amène inévitablement les Chefs d'Etat à abandonner le pouvoir

simplement européen, mais mondial. Toutefois, cette uniformisation s'accompagne quelquefois d'étranges paradoxes. Il en est ainsi du paradoxe de la notion de constitution en Afrique. C'est depuis le début des années 90 qu'émerge en Afrique le constitutionnalisme, à la faveur des processus démocratiques et de l'adoption de nouvelles constitutions très généreuses en matière de droits et de libertés. Les Etats africains autrefois en proie à une cascade de coups d'Etat ont fini par disqualifier ce procédé

Quermone, la démocratie à selon lui cinq traits distincts soit : «  le choix des gouvernements par élection libres, l’exercice du pouvoir gouvernemental par la majorité, l’obligation de la majorité de respecter l’opposition, le principe du constitutionnalisme et la garantie des droits fondamentaux et le respect de l’État de droit ». Un idéal est avant tout une image parfait, mais imaginaire qu’on ce fait de quelque chose. Une démocratie indirecte est que le peuple élit des représentants qui prennent

lois injustes. La loi va pouvoir être contrôlée. Exemple : ex-urss Cela a permit l'émergence du droit constitutionnel. Le développement du constitutionnalisme (mouvement historique d'apparition des constitutions) et le terme définit la signification de la constitution comme technique de limitation du pouvoir). On parle du constitutionnalisme à partir de 1791 du au phénomène de décolonisation (nouveaux Etats qui n'étaient plus sous l'empire colonial) et à la réorganisation de l'Europe (40

Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la doctrine de la séparation des pouvoirs. Plus qu’une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme, conditionnant en partie l’existence et le caractère démocratiques d’un Etat, même si aujourd’hui