Le Constitutionnalisme

ou rigide. Cependant ce pouvoir de révision est souvent limité. II. La Constitution, définition du régime juridique du pouvoir politique A. La Constitution a pour but d’organiser le pouvoir politique 1. Un rempart contre l’arbitraire - constitutionnalisme et son évolution 2. Une logique juridique dans l’État - art. 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des - pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Constitution va assurer

IIIème et IVème Républiques. Dans cette conception la séparation des pouvoirs est un principe qui préserve la liberté pour des autorités spécialisées et indépendantes qui se contrôlent les unes les autres. La troisième est une approche du constitutionnalisme anglais (associé au régime parlementaire) selon laquelle les autorités sont spécialisées mais non-indépendantes, on parle séparation souple des pouvoirs (à opposer à une séparation stricte). La quatrième approche est celle du régime présidentiel

lisibilité de la vie politique : on sait quels sont les partis, ce qu’ils défendent, qui sera le Premier ministre en cas de victoire. L’Inde, la plus grande démocratie du monde * Inde dispose de la plus longue Constitution du monde, issu d’un constitutionnalisme transformiste : en plus d’y fixer une multitude de droits fondamentaux elle détaille également les objectifs à atteindre pour la société indienne. * Le mode de scrutin n’empêche pas ici une profusion de partis et la nécessité de coalition

respect du droit, du simple individu et surtout la puissance publique[1],[2]. Il est très étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Il est étroitement lié au développement du constitutionnalisme. On oppose traditionnellement la notion d'état de droit avec la notion de raison d'État même s'il est évident que tout État, qu'il soit ou non un État de droit, peut être amené à faire prévaloir ses intérêts nationaux sur toute autre considération

juge bouche de la loi ? Deuxième partie : Le déplacement des frontières Titre I. La circulation des modèles, l’exemple du « modèle constitutionnel » (I. Boucobza) Chapitre I. Qu’est ce qu’une constitution ? Section I Constitution et constitutionnalismes Section II. Les exemples fondateurs anglais, américain et français Section III Les problématiques contemporaines : droit(s)/démocratie/ économie Chapitre II. L’essor du droit constitutionnel dans les pays de l’ex bloc soviétique. La circulation

même acception peuvent être à l’origine du pouvoir constituant. Le constitutionnalisme classique, fortement inspiré par la théorie française, contribue ainsi à faire de la nation le premier sujet du droit dont découlerait l’existence de l’Etat et de la constitution. A cette approche “essentialiste”, c’est à dire axée sur l’importance de l’origine de l’acte constitutionnel nationalisé, il faudrait opposer celle du constitutionnalisme américain beaucoup plus formaliste mais moins dogmatique et dans laquelle

Definition de la constitution par son contenu. - Ensemble des règles écrites ou coutumières relativent à l'exercice du pouvoir politique et également l'ensemble des règles qui vont se rapporter aux libertés fondamentales. - On se rapporte au constitutionnalisme : limiter l’arbitraire du pouvoir du monarque et garantir aux citoyens des droits et des libertés. (B) Constitution au sens formel : - On va mettre l'accent sur le contenant. - Nombreuses règles : produites par organe spécial (le pouvoir constituant)

de cette définition traditionnelle Comment et pourquoi est-elle apparue? À partir du XVIème siècle, se développe un pouvoir politique: l’État. Face à ce pouvoir et aux aspirations populaires, apparaît un mouvement d’idée : le constitutionnalisme. Le constitutionnalisme considère que pour garantir la liberté des individus, il faut nécessairement limiter le pouvoir de l’État. Mais comment ? En mettant en place des règles d’organisation que l’on combinera avec soin. C’est règles de mise en place

sont juridiquement et économiquement plus attractifs. On raisonne en termes de performance, ce qui est nouveau. B. Le cadre conceptuel - L’origine des droits constitutionnels en Europe Il faut dater à partir du 18ème, le mouvement du constitutionnalisme, c-a-d l’adoption des constitutions. Dans ce cadre là, l’adoption des droits constitutionnels correspond avec une volonté de rupture avec les périodes historiques antérieures. Le droit constitutionnel marque l’idée de rupture car l’objet du

l’euro était prévu dans le traité de Maastricht de 1992. Avant de ratifier ce traité on a du réviser le statut de l’Etat donc la Constitution. On a donc rajouté un article. Section 2 : La Constitution I) L’avènement et le développement du constitutionnalisme Le constitutionalisme désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement est fondamental car il fait de la Constitution une technique de limitation du pouvoir (cf : art 16 DDHC). Le mouvement s’inscrit dans