Le Constitutionnalisme

effets du contrôle. 2- Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un Etat de Droit consolidé. - La voie d’exception intégrée par l’article 61-1 de la Constitution. - L’institution d’un « Défendeur des droits ». 3 – Originalité du constitutionnalisme jurisprudentiel. - Le politique saisi par le droit. - Le droit saisi par la Constitution. Conclusion ou l’état des lieux : J. BAGUENARD Page 8 - DANS QUEL ETAT SE TROUVE AUJOURD’HUI L’ETAT DE DROIT ? - IMPORTANCE DE LA JURIDICIARISATION

l'exercice du pouvoir politique voulant éviter à tout prix le pouvoir absolu. La constitution introduit des idées que le pouvoir droit respecter les règles fixées et il a des limites qu'il n'a pas le droit de franchir. On a souvent représenté le constitutionnalisme comme une règle posée qui limite le pouvoir. Or certaines institutions s'en ont servi pour l'effet inverse. Car la constitution rationalise et organise le pouvoir ce qui le rend le plus efficace.

remise en cause, en tant que critère d’identification, par la législation européenne depuis la Seconde Guerre mondiale. PourGuillaume Tusseau, elle constitue l’un des exemples les plus révélateurs d’un constitutionnalisme dit « global », auquel a dû se soumettre, non sans heurts, le constitutionnalisme national. La question de la primauté du droit international sur la loi a pu poser des difficultés mais est désormais résolue car la primauté du droit international sur la loi est acquise (article 55 de

c’est parce que l’on souhaite que les valeurs les plus essentielles de la société soient à l’abri du quotidien de la production des normes et des excès du pouvoir législatif. L’existence de la justice constitutionnelle marque la logique du constitutionnalisme moderne de l’Etat de droit moderne. D’un point de vue matériel, on se demande qu’est-ce qui me permet d’identifier une constitution ? La constitution regroupe d’abord des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir : c’est le

origine dans le constitutionnalisme, ce mouvement né au siècle des Lumières qui s'est efforcé avec succès de limiter l'absolutisme et le despotisme des pouvoirs monarchiques. C'est parce que a fonction est de protéger la liberté individuelle et de limiter le pouvoir que la constitution a pris une certaine forme et se présente avec un certain contenu. Ainsi, la constitution se définit d'abord par ses fonctions qui rejaillissent sur sa forme particulière. Constitutionnalisme : Étymologie : de

demander si la souveraineté du peuple s'exprime dans ou au-dessus de la Loi fondamentale ? Cela renvoie à l'idée d'un conflit entre une conception absolue de la souveraineté constituante du peuple et ce qu'il est convenu d'appeler le « démo-constitutionnalisme » qui postule que le peuple exprime sa volonté, par l'intermédiaire des organes habilités à cet égard, dans le respect des valeurs fondamentales impliquées par l'État de droit. La Loi fondamentale représente en effet un « contexte de sens »

gouvernants. Il existait uniquement des coutumes traditionnelles relativement imprécises ( règles non écrites), comme les lois fondamentales du royaume en France sous l’ancien régime. L’application des constitutions a inspiré le constitutionnalisme.( ??) XX La constitutionnalisme est un mouvement qui est apparu au siècle des Lumières et qui a cherché à limiter le despotisme du pouvoir royal par des règles solennellement proclamées par la constitution. Les constitutions ont symbolisé la limitation

différencie est le fait pour la première d’être une évolution de la seconde. En effet, les civilisations ont été amené à écrire leur droit afin d’établir une barrière contre l’arbitraire du pouvoir. C’est cette avancée sociale qui caractérise le constitutionnalisme moderne. Ce mouvement d’écriture a vu le jour sous le Siècle des Lumières et s’est renforcé au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les populations ayant perdues la confiance qu’ils avaient en leurs représentants. En France, la première

juridictions. D’autre part, chaque fois que l’une de ces branches fait l’objet d’un aménagement législatif, la saisie du conseil constitutionnel est donnée à celui-ci à l’occasion d’y importer sa propre conception de la matière. Il y a donc constitutionnalisme agressive des diverses branches du Droit et, en fin de compte unification en cours, mais non uniformisation de l’ordre juridique puisque, bientôt, par l’effet de la jurisprudence du juge constitutionnel, le Droit aura une seule constitution

fonctions d’une constitution Une constitution possède trois fonctions: *Elle est l’instrument de la limitation des pouvoirs. Au XVIIIème siècle, l’idée centrale est de limiter le pouvoir par une constitution. C’est le mouvement philosophique du constitutionnalisme: l’existence d’une constitution écrite ne garantit pas une démocratie. *Elle est le symbole de l’acte de fondation d’un régime. Il s’agit pour les constituants de marquer la philosophie politique de l’idée de droit. La constitution de 1946 voulait