Le Constitutionnalisme

d’assurer aux citoyens que les décisions prises n’expriment pas une volonté partisane ou un intérêt particulier. Se revendiquant de la pensée de James Tully et de John Hart Ely, deux grands théoriciens de la démocratie, Pettit défend un constitutionnalisme démocratique grâce auquel les contraintes et protections constitutionnelles, loin de freiner l’activité démocratique selon les libéraux, faciliteraient un contrôle démocratique individualisé, indépendant et efficace, et restent révisables par

avait construit ce terme pour en décrire les régimes politiques. C'est le même sens qu'à repris l’Église. Il existe une constitution canonique depuis l'origine, cela définit l'organisation de l’Église. Le sens moderne apparaît avec le constitutionnalisme au XVIIIème siècle. C'est l'idée qu'on doit gouverner selon les règles d'une constitution, c'est une prescription, un devoir-être, une norme. Cette constitution ne se constate pas, c'est une volonté. Ainsi on passe du fait au droit.

infractions) -> a fcilité la calculabilité des relations économiques et sociales. Prisons, asiles. 2) Création dûn système monétaire L’intégration de la population - limitée à la classe dominante (qui dominait ? Théories divergentes) * CONSTITUTIONNALISME (accorde davantage de pouvoir aux intérêts des intermédiaires au détriment du centre). -> taxation des riches et non pas des pauvres, renforcement de la création d’une classe capitaliste (contrairement à l’état absolutiste) -> 1 élément en commun :

la Constitution et d’autre part, les lois subordonnées. La première Constitution grecque fut gravée dans la pierre et exposée afin que chacun puisse aisément la consulter. Mais c’est bien plus tard, au XVIIIème siècle, que se développe le constitutionnalisme, ce mouvement tendant à faire admettre la reconnaissance de constitutions pour limiter les pouvoirs des gouvernants. Mais de nos jours, la Constitution ne se limite pas qu’à cette fonction. De ce fait il sera question ici de savoir pourquoi

régaliennes 4 prérogatives : le pouvoir réglementaire, le pouvoir de police et le droit de conférer la nationalité et les prérogatives financières. Section 2 : La constitution Paragraphe 1 : L'avènement et le développement du constitutionnalisme Le constitutionnalisme est le mouvement historique d'apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir. Ce mouvement s'inscrit dans la philosophie libérale au sens de protection des libertés

Constitution Conception militante. Constitutionalisme (Locke et Montesquieu) : substituer une Constitution écrite aux coutumes. La constitution est un instrument de lutte contre l’absolutisme royal. Constitutionnalisme classique nait dans la rédaction des Constitutions révolutionnaires. Constitutionnalisme moderne nait avec le contrôle de constitutionnalité des lois. Suprématie de la constitution et respect des droits fondamentaux. Définition matérielle et organique. Ensemble des règles les

tient compte des fonctions qui lui sont assignées. Car les constitutions, telles qu’on les connaît aujourd’hui, et notamment dans les pays européens, sont apparues dans un contexte précis avec un objectif précis. Elles ont leur origine dans le constitutionnalisme, ce mouvement né au siècle des Lumières qui s’est efforcé avec succès de limiter l’absolutisme et le despotisme des pouvoirs monarchiques. C’est parce que sa fonction est de protéger la liberté individuelle et de limiter le pouvoir que la constitution

confisqué par la Représentation. Ce qui conduit au déclin du pouvoir du peuple dans la vie politique. Il s’agit donc d’un phénomène général qu’on observe dans la plupart des démocraties contemporaines. Aussi serait-il important que le Renouveau du constitutionnalisme contribue à réhabiliter le peuple en tant que source et finalité du pouvoir.

existence dans les lois et acte amdin évolution louable : le tout service pub = évolution sociale, industrialisatrice qui ne pose pas pb II – Justifications I Organisation II Evolution > Le service public est-il encore Le critère du DA ? Parler du constitutionnalisme. Legicentrisme en berne. Mise en perspective dans la première partie du texte : Leon duguit a raison mais … On est encore dans un processus décentralisateur. Il y a encore influence industrialisation. I – Le SP comme finalité du PV II – La

Hitler comme chancelier, et ensuite ratifié le nazisme, c’est qu’il manque quelque chose dans la définition de la démocratie. C’est ainsi que les allemands la définie comme la souveraineté du peuple et l’Etat de droit. Défenseurs et animateur du constitutionnalisme. Les allemands se font de la démocratie une conception militante.  - 1949 : la Grundgesetz réponse à Weimar (1919- 1933)et au IIIème Reich  La loi fondamentale s’explique beaucoup par l’ombre porté et par Weimar et IIIème Reich