Le Constitutionnalisme

affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique. Le légicentrisme s'oppose au constitutionnalisme doctrine ayant émergé principalement après la Seconde Guerre mondiale. 2) exemples. Finlande : pouvoir législatif puissant. Organes de l’état et chambre ont eu des pouvoirs très étendus . Suède : souveraineté s’exerce conformément aux lois

than Discretion ». Pour limiter le biais inflationniste et les dérapages budgétaires, il faut donc des règles limitant le pouvoir de discrétion (par exemple accepter de « se lier les mains »). On peut ainsi aboutir à ce que Hayek appelle un « constitutionnalisme économique » : il faut directement écrire des règles économiques dans la Constitution de façon à contraindre les pouvoirs publics de les respecter. Le raisonnement à maîtriser : les « règles » et la « discrétion » dans le cadre européen Les

également politique. Elle occupe la première place de l’ordre juridique. La notion classique de constitution prend son origine dans les doctrines du contrat social présente dès le 16ème siècle et dominante au 18ème siècle. Historiquement, le constitutionnalisme a joué dans le sens d’une limitation du pouvoir. On peut en prendre pour exemple, les principales constitutions françaises et notamment les grands textes révolutionnaires (DDHC, Constitution de 1791 et de 1958). C’est par cette voie que le peuple

1 . Une constit o sommet de la pyramide Aucune norme au dessus dla constit, cel ci organise les pvr pub, art 16 de la DDHC. 2 . Des raports juridik de subordination Ss la Veme rep c pa la loi la norme supreme ms c la constit, constitutionnalisme alr la loi doit respecté la constit B . existence de dt + lib proteges constitutionnellement (garantit de la conception materielle) 1 . Un etat protecteur 2 . Un etat debiteur Droit creance, droit au logement, droit eco

séparation des pouvoirs, la forme du Gouvernement et le caractère unitaire ou fédéral de l’Etat. La Constitution sociale énumère les droits et les libertés des citoyens (Déclaration des Droits de l’Homme). 3. Constitution et constitutionnalisme Constitutionnalisme : courant d’idées apparu au XVIIIème siècle en Europe et en Amérique du Nord qui préconise l’adoption de constitutions écrites dans le but de limiter le pouvoir politique. C’est une arme contre le despotisme. Il aboutit à l’instauration

la souveraineté. Cette nation étant une abstraction, sa volonté ne peut être exprimée que par des individus qui parleront en son nom. C'est l'un des rôles des représentants élus. D'UN POINT DE VUE INTERNATIONAL... Cependant avec le constitutionnalisme qui est une doctrine selon laquelle l'État se traduit dans un texte constitutionnel, écrit, stable dans la durée, et dont la valeur est supérieure à toutes les normes juridiques de cet État. Une Constitution met en place un régime politique

normatif suprême. Généralement la Constitution est un texte qui fixe l’organisation et la dévolution du pouvoir dans un Etat, et qui se place au sommet de la hiérarchie des normes d’Hans Kelsen. Mais le terme de constitution tire son fondement du constitutionnalisme , apparu au siècle des lumières et qui avait pour but de se substituer aux coutumes existantes qui prévalaient à l’époque. Ce mouvement mettait en avant la Constitution pour servir de rempart au pouvoir et limiter son action et ainsi éviter

des droits politiques, et par les principes du Préambule de la Constitution de 1946. En France la 1ère Constitution date de 1791. Cette adoption de constitution écrite s'inscrit dans un courant politique qui naît au 18 eme siècle appelé le constitutionnalisme, qui à pour but de protéger l'individu contre l'État. Pourtant, toutes les constitutions ne se ressemblent pas. En effet, on en distingue principalement 2 types. La première est la constitution écrite, c'est le cas le plus fréquent. Elle se

 vides  de la juridiction positive.  On a pensé le penser au pouvoir exécutif une des interprétation du droit de véto, au organe législatif eux même ce fut le cas en l’an III, conseil des 500, on a pensé le confier au peuple lui-même = le constitutionnalisme populaire. B Un conrollaire : la constitution, province d’une classe d’expert En France depuis 1789 la cons n’est pas dispo directe pour les citoyens Evelyn L’affaire pellican The majestic Double détente Jurisprudence Miuranda = vous

soumis au respect du droit, su simple individus jusqu’à la puissance publique. Il est étroitement lié au respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Il est étroitement lié au développement du constitutionnalisme. On oppose traditionnellement la notion de raison d’Etat même s’il est évident que tout Etat, qu’il soit ou non un Etat de droit, peut être amené à faire prévaloir ses intérêts nationaux sur toute autre considération La participation :