Le Constitutionnalisme

Licence Droit 1ère année – Groupe ALeçon 5. La Constitution au sens organique. Constitutionnalisme. Pouvoir constituant§1. Le constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°)

TD 1 CONSTITUTIONNEL NOTION DE CONSTITUTIONNALISME Constitution : Sens matériel : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Sens formel : Document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent a une procédure législative ordinaire. Bloc de constitutionnalité : Expression recouvrant l’ensemble des dispositions auxquelles le Conseil Constitutionnel estime le Parlement lié dans

Constitutionnalisme et droit constitutionnel | Section 1: Le constitutionnalisme Définition du constitutionnalisme: Il s'agit d'une doctrine, d'une philosophie, qui vise à encadrer et à limiter le pouvoir au moyen de règle juridique. Il s'agit d'un terme récent qui dérive du mot «constitution» . En réalité, ce terme corresponds à une idée plus ancienne, dès l'antiquité. §1 . Une conception libérale de l'Etat L’État: Libéralisme: Au sens politique, il s'agit d'une doctrine qui

concept : Le constitutionnalisme (Kant, Rousseau, Hamilton) La période des absolutistes (XVIème siècle) marque le début de la période qu’on pourrait appeler fondatrice de l’Etat moderne. Ensuite suit la période des constitutionnalistes qui connaît son apogée lorsque de nombreux états connaissent l’anarchie : guerres civiles … Absolutisme : * Eviter la fragmentation/ implosion de l’Etat * Remède contre la violence de l’Homme * CENTRALISATION Constitutionnalisme : * Démocratisation

Incite au relativisme : le constitutionnalisme n’est pas garante de la bonté du pouvoir On va voir que le constitutionnalisme n’est pas seulement un état mais une dynamique d’utilisation de ces institutions. L’analyse stratégique des institutions est la meilleur chose Institutions elles-mêmes qui utilisent le constitutionnalisme I. Russie: constitutionnalisme verrouillé au profit de la présidence On rompait avec le communisme, on voulait s’affilier au constitutionnalisme occidental : présidence

Constitution. Section 1 : La constitution : régime juridique du pouvoir politique dans l’Etat. La notion de Constitution, telle que nous l’entendons aujourd’hui, et relativement récente. Elle remonte aux révolutions du XVIIIème siècle. Le constitutionnalisme et l’idée moderne de Constitution. Si la notion de régime politique est très ancienne, celle de constitution est relativement récente. Ainsi Mogen H. Hansen précise que « le mot grec ne se restreint pas au sens d'une constitution à l'américaine

12/09/12 Droit constitutionnel legifrance.gouv.fr conseil-constitutionnel On parlait avant de constitutionnalisme : mouvement politique qui s'est développé sous l'ancien régime qui visait à remettre en cause la monarchie absolue idée : adopter des textes pour protéger les droits élémentaires des sujets. Sous l'ancien régime il existait déjà des lois fondamentales qui limitaient le caractère arbitral du pouvoir royal mais ne protégeaient pas directement les individus. Ces lois fondamentales

Constitutionnalisme [modifier] Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du xviie siècle et la fin du xixe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait toutefois qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler l’application des lois. Aux États-Unis, la constitution

HESSELING 1 Introduction Dans sa contribution 'Le constitutionnalisme à l'épreuve de la transition démocratique en Afrique', Babacar Kanté donne une analyse pertinente de la situation africaine, basée sur l'actualité de la plupart des pays dit francophones.1 En effet, non seulement il s'agit d'un raisonnement clair et systématique, mais cette étude ouvre surtout de nombreuses pistes de réflexion comparative dans le domaine du constitutionnalisme africain. Parmi ces pistes figurent des sujets tels

| |1 Juridicisation de la science politique | |2 Constitutionnalisme | |2.1 Raisons du constitutionnalisme | |2.2 Expression du constitutionnalisme | |3 Champ d’action du droit constitutionnel