Le Consulat Une République Autoritaire 1800 1804

des usagers du droit Approche essentielle Mode de régulation sociale → Mettre de l'ordre Principes assortis d'obligations Le droit n'est pas un produit universel et absolu, chaque société gère son mode de régulation. E Kant (1724-1804) critique de la raison pure La volonté individuelle comprend 2 types de régulation : règles autonomes/hétéronomes (celles qu'on se donne/celles qu'on nous impose de l’extérieur et qui impactent notre volonté). Hans Kensen La théorie pure du droit

de la Monarchie et de la religion. Déisme 4. L’utilité prime l’art, réflexion sur les valeurs esthétiques ?toujours la notion du Beau 5. Influence des voyages 6. Prose polémique, contes philosophiques, essais B. LITTERATURE DES SENTIMENTS (1760-1800) 1 1. A partir de 1770 début des droits d’auteur. Origine bourgeoise et modeste 2 2. Extension du public 3 3. Bonté de l’homme (société opposée à la nature). Foi dans la bonté de la création et du Créateur (religiosité) 4 4. Abandon du Beau, recherche

Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle

1.2 Crises et succès de la République * 4.2 Le Consulat (1799) et le Premier Empire (1804) * 5 Le XIXe siècle (1815-1914) * 5.1 La Restauration (1814-1830) et la Monarchie de juillet (1830-1848) * 5.2 Deuxième République (1848-1852) * 5.3 Second Empire (1852-1870) * 5.4 La Troisième République de 1870 à 1940 * 5.4.1 Des débuts difficiles * 5.4.2 La mise en place des institutions * 5.4.3 L’enracinement de la République * 5.4.4 La France coloniale

autorités. Le droit est une réalité multiple, ponctuelle. Mais pour le pro du droit : Le droit est un concept, une idée. Il n'y a pas un seul droit mais une diversité. Multiples, diverses et variés Ex : Idée du droit, conception conception autoritaire : « Droit modèle de la conduite, construit par le pouvoir » conception judiciaire : « le droit est tout ce qu'approuvent un juge » conception évangélique : « Le droit est l'antidote du péché » conception moralisatrice : « le droit est

plus d'un millénaire les sépare. Droit romain = dvpt complet d'un système juridique. Continue après la chute de Rome, survit pdt le Haut MA, puis reprend son dvpt à partir du XIIème s. Abolition royauté en 509 avt JC. Ds les 1ers tps de la République, la vie juridique est encore controlée par un collège de prêtres = les pontifes : maitrise du calendrier judiciaire (ils déterminent à leur gré les jours de fas (permis de plaider) et néfas (aucun procès possible) ) maitrise de la procédue.

(décembre 1792). Sur la défensive, menacés d’être chassés de l’île, les commissaires prennent des mesures d’urgence sans consulter l’Assemblée : ils intègrent les esclaves en fuite dans leur armée puis affranchissent ceux qui se battent pour la République le 21 juin 1793, après leur aide décisive dans la bataille du Cap. Le 29 août enfin, Sonthonax proclame la liberté générale dans la partie nord de l’île, doublée de l’abolition du Code noir. Pendant ce temps, à Paris, la Convention s’est épurée

et marque l’aboutissement de la montée du pouvoir royal… a) L’état et la souveraineté : La théorie de la monarchie pure a été proposée par Jean Bodin dans son traité de science politique : « les six livres de la république » parus en 1576 [Le mot république est pris dans son sens latin c'est-à-dire synonyme de l’état] Comment définir l’état de souveraineté ? Bodin et ses successeurs s’accordent : « l’unique facteur d’assurer et de maintenir la cohésion d’une communauté politique » :

Chronologie Antiquité -1800 / - 750 : Age du Bronze -1800 à -1200 : civilisation protoceltique (âge du bronze ancien et moyen) : zone de peuplement partant de l’Allemagne du sud vers l’Europe centrale et occidentale. Pratique funéraire : tumulus avec inhumation des chefs parés de leurs armes en bronze, de bijoux en ambre et en or, de vaisselle en argent et en or. Economie à prépondérance pastorale, cette phase des "Proto-Celtes" est parfois contestée. -1200 à – 750 : civilisation des "champs

qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La Révolution a fourni assez peu de dispositions de droit civil (les trois projets de Cambacérès n'ont pas été votés). L'ancien droit s'applique donc jusqu'en 1804. Jusqu'en 1830, il est courant d'appliquer les règles de l'ancien droit. Cela tient à des données démographiques. À cette époque, l'espérance de vie est de 30 à 35 ans. L'âge du mariage est d'environ 25 ans pour les filles et 27 ans pour les fils.