Le Consulat Une République Autoritaire 1800 1804

lois royales s’intéressent à des domaines du droit qui était jusque là pris en charge par la coutume ou le droit canonique. Cette extension est justifiée par la doctrine au nom de la souveraineté du roi. Jean Bodin écrit en 1576 les 6 livres de la République. Dans cette œuvre, Bodin développe une théorie politique qui est à la base de la conception absolutiste du pouvoir royal. Son raisonnement postule que la souveraineté est indivisible et absolue. Par conséquent, il ne peut y avoir qu’un seul détenteur

nationale, séparation des pouvoirs, assemblée...) – Les expériences politiques qui se suivent entre 1789 et 1851 ne doivent pas donner lieu à une étude exhaustive, mais il convient de définir les principaux régimes (monarchie constitutionnelle, république, empire) et d’amener les élèves à réfléchir sur la façon dont les principes fondamentaux de la Révolution ont été conservés ou remis en cause durant la première moitié du XIXe siècle. Une attention particulière est accordée à l’exclusion persistante

L’adoption de la constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution

doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple

peut pas séparer droit privé et droit publique; actualisation du Code Civil, Code Civil de 1804, les 2/3 du dispositif sont encore les nôtres, mais ce qui a principalement changé, c'est toute la section sur la famille; dispositif du droit civil parfois recopié du droit romain; souvent débat contradictoire sur l'actualisation du Code Civil, par exemple, lit-on les articles aujourd'hui de la même manière qu'en 1804. Important: 1°Apprendre un fascicule sur l'histoire politique de 1789 à 1815. Chaque

association  Le Conseil Constitutionnel empêche cette modification. Le préambule de la Constitution de la Vème République est un préambule d’affichage. Dès 1971 on érige les principes fondamentaux au même rang que la Constitution, c’est la création du « bloc de constitutionnalité ». En 1975, la DDHC est intégrée à ce bloc ainsi que le préambule de la Constitution de la IVème République. Il faut distinguer le texte (Constitution) de sa valeur juridique. On trouve 3 types de droits fondamentaux :

différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle. En 1848 c’est un retour a la république (2 emerépublique), puis en 1858 on revient a l’empire. 3eme phase: 1870: recherche d’appaisement

Romaine, république, empire. Ce que l’on remarque quelque soit le schéma c’est que cela renvois a un modèle étatique du pouvoir c'est-à-dire a ce concept d’état, concept qui a le mérite de s’inscrire dans la durée, dans la continuité. L’occident hérite de cet héritage Grec et Romain pour créer l’état moderne. Rome apporte l’innovation romaine qui tient à l’efficacité de l’organisation administrative. Autre apport de l’empire romain, ce sont des notions tel que la RES PUBLICA (la république). Autre

une radicalisation de la Révolution. La Première République de 1792 à 1799. Dès son ouverture le 21 septembre 1792, la Convention proclame la République une et indivisible. Parallèlement, la victoire de Valmy sauve la France de l’invasion étrangère. Après de nombreux débats entre les Girondins et les Montagnards, ils décident la mort du roi. Ce dernier est condamné et guillotiné le 21 janvier 1793 -> alliance des monarchies contre la République. En 1793, elle décrète la levée en masse, la loi

révolution de 1848 pour que l’on rediscute des droits fondamentaux de l’homme et cela n’aboutit pas a une déclaration au sens formel. La constitution du second empire 14 janvier 1852, fait seulement une référence a la déclaration de 1789. La IIIème république, a eu une constitution faite dans la douleur, 3 lois constitutionnelles votées en février, il faut attendre le lendemain de la 2nde gm, pour qu’il soi de nouveau question des déclarations des droits de l’homme. La constitution de 1946 en France