Le Consulat Une République Autoritaire 1800 1804

du 17 juin 1787 qui va tout simplement servir de modèle au découpage administratif de la France en 1790 ; autre exemple l’organisation judiciaire de Maupeou en 1771, il va redécouper les juridictions, cela va servir de modèle au consul Lebrun en 1800 sous le régime napoléonien car Lebrun est pendant plusieurs années le secrétaire de Maupeou : les cours d’appel actuelles sont largement calqués sur les conseils supérieures mis en place par Maupeou. Section 2 : Les bouleversements de la période

en acceptant l'autorité des lois publiques. Dans le système mis en place en 1789, le citoyen est à la fois supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi. Un tel système a existé dans l'Antiquité, à Athènes au Ve avant J.C et pendant la république romaine entre le Ve avant JC et le IIe avant JC. Dans les temps plus récents, au XVI-XVIIe dans certaines parties de l'Europe, il arrivait que le peuple se donne sa propre loi et obéisse à sa propre loi. En revanche, dans les grands Etat d'Europe

convention nationale . C / La constitution de l'an 1 ( république Jacobine ) On voit naître une nouvelle constitution , la mise en place d'un régime républicain . La convention nationale ( 749 députés ) . Le 21 Septembre , la convention décrète l'abolition de la royauté en France , le 22 , l'assemblée décide de dater les actes officielles de l'an 1 de la république . Sur la proposition de Danton , un décret proclame que la république française est une et indivisible. La grande question

compétition pour qu’une ou une autre de ces tendances domine quelques peu. En 1789, c’était la déclaration des droits de l’homme et des citoyens et on n’arrivait pas encore à distinguer le civil du domaine constitutionnel et de la politique. En 1804, lorsqu’on a décidé de rédiger un code civil qui régit les relations entre les personnes privées (contrats, successions, sureté,…), il est conçu comme la mise en œuvre de la révolution dans le domaine privé. Mais, il faut prendre en compte l’aspect

politique autoritaire , établi par la violence, à caractère exceptionnel et illégitime. Elle surgit dans des crises sociales très grave, où elle sert soit à précipiter les choses en cours(dictatures révolutionnaires) , soit à l’empêcher où à la freiner(dictature conservatoires). Il s’agit en général d’un régime très personnel ; mais l’armée ou le parti unique peuvent servir de base à des dictatures institutionnelles. Le terme de « dictature » est emprunter au vocabulaire politique de le république romaine

que des « parenthèses » dans l’ensemble de l’histoire politique de la France. Période révolutionnaire (1789-1799) Cette période se caractérise par deux tentatives d’instaurer un régime qui se solde par un échec de monarchie limité et de la 1ère République. Révolution politique peine à aboutir mais la Révolution sociale aboutit en peu de temps. D’après Chevalier, la société nouvelle issue de la Révolution constitue « la politique majeur de la Révolution ». La Constituante (juin 1789 – septembre 1792)

Le caractère pur ou absolu de la monarchie La théorie de la monarchie absolue = monarchie pure fut dégagée en France à partie des idées d'un juriste du 16e siècle, Jean Bodin. En 1576, Jean Bodin avait publié une œuvre majeure : 6 livres de la République, il proposa une définition générale de la souveraineté, sachant que pour Bodin la souveraineté se définit comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est perpétuelle en ce sens qu'elle ne disparaît pas à la mort du chef de l'état, elle se transmet

que c’est une représentation de l’ordre divin donc ils ne souhaitent pas renoncer à leur ordre. Problématiques :· Le passage du sujet (obéir au roi) au citoyen.· Le passage d’une société d’ordre et d’Ancien Régime à une société nouvelle (République ? Constitution ? Monarchie parlementaire ? ...).· Ce processus révolutionnaire met-il fin à toutes les injustices, à toutes les inégalités ? (la question du vote : censitaire, universel / la question homme-femme). I. Le

ancienne, elle-même issue de droits coutumiers. Mais il pouvait être concédé par le Roi. Dans tous les cas, il devait être respecté par le Roi. Parmi ces privilèges, certains peuvent être considérés comme des éléments de décentralisations : la ville de consulat ou de commune. Mais il y avait aussi des États provinciaux. Section 1 : les éléments de décentralisation correspondant à ces privilèges. Les deux principaux étaient les villes et les États provinciaux. I- Les villes. Elles se sont développé

dont la place est assez prédominante pour écrire à partir de lui l’histoire du droit privé. II) Les bornes chronologiques de l’étude Qu’est ce que l’histoire contemporaine ? Evidemment on pense à 1804 comme une date butoir, comme un point de rupture. Il y aurait donc un droit avant 1804 (le droit Ancien) et après (le droit contemporain). Cette idéologie se manifeste concrètement par les manuels. Mais thèse de la continuité selon Tocqueville, historien et homme politique français qui écrit