Le Consulat Une République Autoritaire 1800 1804

dire qu'il faut attendre 1875 pr que la France se dote d'un régime politique stable. Même si certains acquis de la révolution concernant l'Etat ou la Sté sont passés il reste encore une contestation qui perdure. En 1875 est est instaurée la III ème République et va rester jusqu'à aujourd’hui le régime de la France. Partie 1 : Installation de la France nouvelle : 1789-1875 Certains ont mis en doute que la France de l'après 1789 soit une France

l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal:

les lettres de jussion ne sont que des lettres d’invitation (à enregistrer un texte). Mais ils n’ont pas d’injonction. Ainsi le lit de justice est (pour le Parlement) une violation à la tradition française. Souveraineté : BODIN « six livres de la République » : c’est un pouvoir absolu de faire et de casser la loi sans le consentement des sujets. Elle est perpétuelle et indivisible, absolue. Absolutisme : le roi va s’identifier à l’Etat. On a un pouvoir qui est délié (sans lien) c'est-à-dire que c’est

§IV. Le consulat et l'empire Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire §I. Les hésitations de la période 1814-1815 §II. La monarchie limitée §III. La monarchie parlementaire Section 3 - La seconde République §I. Une naissance difficile §II. Le suffrage universel §III. L'échec du régime présidentiel Section 4 - Le second empire §I. La mise en place du régime §II. L'empire autoritaire §III. L'empire libéral Chapitre 6 : La République parlementaire

Elle a réussi à imposer des sujétions nouvelles, mourir pour la patrie l’arme à la main. L’armée royale était une armée de mercenaires, en 1789 c’est une armée de citoyens qui entonne le chant du départ vers la guerre. « Les enfants sont à la République avant d’être à leur mère ». La nation est tout, l’individu est à son service. La Révolution est la matrice de tous les nationalismes, elle a muselée l’idée qu’un individu puisse se soustraire à l’obéissance commune en arguant de ces prétendus

4 grandes parties-l'antiquité: jusqu'en 475 -le moyen-âge: 476 au 15e, 16e siècle -la période moderne: jusqu'en 1789 -l'époque contemporaine Partie I: Antiquité, Antiquité tardive et Haut Moyen Age 509 avant JC: apparition de la république romaine chute de l'empire Romain d'occident en 476 ,mais celui d'orient continu jusqu'en 1453. L'empire Romain a beaucoup changé de nature du IV ème siècle jusqu'au VII ème (650) -de 330 à 650 on est dans la période qu'on appelle Antiquité tardive

constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie. 1er chaire en 1834 en France par un Italien. 1851 coup d’Etat de Napoléon III, déclin de l’Empire → retour à la monarchie + suppression de la chaire. 1878 rétablit la chair, IIIème République. Avant le droit constitutionnel était définit formellement (→forme) comme étant ce qu’il y a dans la constitution et uniquement cela. Cette définition est désormais dépassée, idéologique on a maintenant une conception matérielle, substantielle

législateur pour intervenir pour faciliter ou étendre l’exercice de la liberté, sous réserve des atteintes que pourrait porter à d’autres objectifs ou d’autres libertés. - L’exercice d’une liberté fondamentale ne peut varier sur le territoire de la République Dans la décision du 18 janvier 1985 portant sur la loi réformant l’école privée sous contrat, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution toute disposition de loi subordonnant un accord des communes dans la passation par

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle

des pouvoirs................................................................................ 77 b) Les conflits ........................................................................................................... 78 Section 2 La première république .................................................................................... 78 § 1 La Convention (1792-1795) ............................................................................................. 78 A - La Constitution conventionnelle