Le Consulat Une République Autoritaire 1800 1804

différents de la transition démographique 1. Les courbes de natalité et de mortalité diminuent 6 toutes les deux, mais de façon décalée. Si on excepte la période exceptionnelle de la Révolution, la mortalité baisse de 1770 à 1800 tandis que la natalité reste élevée. De 1800 à 1900, les deux taux baissent à la même allure mais avec un écart entre les deux qui assure une croissance démographique. Les deux taux se rejoignent en stagnent à peu près à partir de 1900. Dans l’entredeux-guerres, la mortalité

quelles en sont les limites ? CNED SECONDE – HISTOIRE-GÉOGRAPHIE 49 SÉQUENCE 3 Plan : traitement de la problématique Notions clés Repères A. La cité dans l'Empire romain 1. Présentation du cadre chronologique et spatial République, Haut Empire, Empereur, Administration de l'Empire Lire une frise chronologique 2. La cité : cadre de vie idéal Cité, Forum, Assemblée, Sénat local, magistrats, statut juridique, Cité romaine, latine, pérégrine Prise d'informations

dans sa tentative de fuite à Varennes, les extrémistes veulent aller plus loin, fanatisés par la coalition des puissances contre la France. Après le massacre de sa garde aux Tuileries, Louis XVI et sa famille sont arrêtés et la république est proclamée. 2. La 1ère République et le gouvernement révolutionnaire : le nouveau régime allait se doter d’une constitution très démocratique, celle de l’an I (1793), privilégiant le pouvoir législatif confié à une assemblée unique, la convention nationale, élue

réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2-

  constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  administratif  français. Chaque leçon correspond à 4h de cours. Elle suppose au moins

juridiques - externe : aucune autorité n’est supérieure à l’Etat dans la sphère internationale et l’Etat détient le monopole des relations avec les autres Etats et les organisations inter-étatiques. L’Etat existe par rapport aux autres Etats, la République française est la seule autorisée à parler au nom de la France, monopole des relations internationales, la France n’est représentée que par une personne morale : l’Etat. L’Etat, c’est cette collectivité qui exerce une autorité sur une population

FRANCAIS COMMERCIAL et PRATIQUE et sa correspondance Simone Monnier Clay, Ph.D. © Copyright Since l996 1 PREMIERE PARTIE Sylvie et la communication A. Mise en situation : A la réception. Sylvie Dubois-Riverside travaille à la réception du Consulat de France à San Francisco. Elle est à son bureau et elle aide une jeune étudiante américaine, Erica Woodside, à remplir une demande de visa. Dialogue. Sylvie : Bonjour Mademoiselle. En quoi puis-je vous aider ? Erica : Bonjour Madame. Je m’appelle

assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. ? dépendance de l’exécutif ?la Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au

Administrations centrales Section 1. Le Président de la République. I. Les attributions administratives du Président de la République A) L’édiction des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres (Constitution, art. 13, alinéa 1er) 1. Les ordonnances a) Les ordonnances de l’article 92 de la Constitution Elles avaient pour objet la mise en place des institutions de la 5ème République. Le Président de la République pouvait les édicter en Conseil des ministres sur proposition

fulgurante du contexte dynastique. Après un xvie siècle ensanglanté par les querelles politico-religieuses, d’Élisabeth à Marie Tudor, les années de guerre civile entre le règne tragique de Charles Ier (exécuté en 1649) et le Commonwealth autoritaire de Cromwell (1648-1660), la Glorieuse Révolution de 1688 avait mis un terme à la dynastie des Stuarts au profit des Hanovres. Une autre guerre commençait, celles des Prétendants, que seule la défaite finale de Culloden achèvera en 1746. En septembre