Le Consulat Une République Autoritaire 1800 1804

application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou par 60 députés ou sénateurs. » Ces lois et règlements ne font pas partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles

SECTION 3 : Les assemblées du peuple ou « comices ». 19 § 1 : L’origine des « comices ». 19 § 2 : Le vote. 19 § 3 : Quels sont les pouvoirs des « comices » ? 19 SECTION 4 : Le sénat de Rome. 20 § 1 : Sous la république romaine. 20 § 2 : Le sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME REPRESENTATIF 22 SECTION 1 : Les origines anglaises du régime représentant. 24 § 1 : Les libéraux anglais au XIIIème siècle, la magna carta

le 15ieme siècle les règles de successions et celle relatives à la gestion publique ont commencé à se fondre dans le droit public. Au 16ieme siècle la consécration du dualisme, se retrouve dans l’ouvrage de jean Bodin qui dans les 6 livres de la république en 1676 a élaboré la théorie de la souveraineté qui est un outil qui sert a légitimé cette puissance de l’Etat. Et son œuvre a ouvert à l’apparition a une littérature réservée un autre genre de littérature « Domat » un autre juriste que se constitue

régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation, -République, -démocratie, -Etat de droit, -contrôle de constitutionnalité. Documents : Les hommes sont

ecclésiastiques ne sont plus payés par l’Etat et les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux. Désormais l’ordre religieux et l’ordre politique sont distincts. L’article 1 de la constitution de 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Cet article pose le principe de la laïcité et de la

politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains

9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

................................................ tice Travail à partir d’un site Internet .......................................... 138 139 139 140 Chapitre 9 La Révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique (1750-1804) ............. 142 Introduction ............................................................................................. 143 Repères ....................................................................................................... 143

révolutionnaire.......................................................70 Section 2 - Les essais constitutionnels.......................................................75 Section 3 - Les IIIe et IVe Républiques......................................................83 Annexes 93 3 Les présidents de la République depuis 1848...........................................93 Les chefs du Gouvernement de la France depuis la Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux

pas politiquement. Louis XVI restaura de manière maladroite l’autorité des parlements. Ce qui bloqua l’unification. Cette société prit fin à la révolution. II/ Le droit intermédiaire C’est le droit de la révolution. Il commence en 1789, jusqu’en 1804, date où Napoléon prend le pouvoir et va permettre d’adopter le code civil. Il marque une rupture par rapport à l’ancien droit. Lors de la nuit du 4 aout 1789, la féodalité disparait, ainsi que les privilèges. La déclaration des Droits de l’Homme