Le Contentieux Administratif Du Senegal

[pic] République du Sénégal ................ Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME ............................ DIRECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Etude sur l’offre et la demande de financement des PME au Sénégal Conclusions et recommandations Rapport final FINANCEMENT :

Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. La pluralité et la diversité des systèmes juridiques nationaux africains constituaient sans nul doute un véritable obstacle à la " libre circulation " dans le cadre, tant du marché intérieur du continent Africain, que de ses échanges extérieurs. Aussi convenait-il, pour reprendre les termes du Préambule de la Constitution de la République du Sénégal , " de ne ménager aucun effort pour rechercher l'unité africaine

to fix a level of foreign exchange admitted by BCEAO, and finely to create a found financed by the countries member of WAMU.                                                                1  Bénin, Burkina Faso, Côte-d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo  1    LIQUIDITE BANCAIRE ET FINANCEMENT DE L’ECONOMIE DANS L’UMOA    INTRODUCTION GENERALE L’inquiétude la plus récurrente des Banques Centrales est la possibilité qu’une liquidité abondante des banques puisse empêcher la capacité

Guinée………………………..…………………….. Haïti ………….....…………………………………. Madagascar………………….…………………….. Mali ………….. ...…………………………………. Maroc………………………………..……………... Niger ..………………..……………………………. République Centrafricaine …….………………. République Démocratique du Congo.……….… Sénégal………………………………….………….. Tchad………...……………………………..……… Togo ...…….……………………………………….. Synthèse…...………………………………………. page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page 2 8 10 13 16 18 20 23

docteurs" dans les constructions juridiques et de l'influence possédée par les "juristes-professeurs, chargés d'enseigner le système"( Voir Pierre LEGENDRE, "La facture historique des systèmes. Notations pour une histoire comparative du droit administratif". REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE, 23(1), 1971, p. 29.). La théorie sociopolitique de l'énonciation juridique qui est envisagée au Cameroun, est orientée vers une explicitation des catégories de l'entendement des juristes universitaires en

» ________48 Mémoire et commémorations : 2010, année de l’Afrique ?_________________49 Introduction ___________________________________________________________49 Tableau d’ensemble _____________________________________________________49 Au Sénégal ____________________________________________________________53 Au Cameroun __________________________________________________________55 En République démocratique du Congo ____________________________________56 En guise de conclusion _____________________________________________59

♦ Haïti ………….....…………………………………. ♦ Madagascar………………….…………………….. ♦ Mali ………….. ...…………………………………. ♦ Maroc………………………………..……………... ♦ Niger ..………………..……………………………. ♦ République Centrafricaine …….………………. ♦ République Démocratique du Congo.……….… ♦ Sénégal………………………………….………….. ♦ Tchad………...……………………………..……… ♦ Togo ...…….……………………………………….. ♦ Synthèse…...………………………………………. page 2 page 8 page 10 page 13 page 16 page 18 page 20 page 23 page 25 page 28 page 33 page 37 page 39 page 41 page 43

type assemblée générale des nations unis, conseil des gouverneurs de la banque mondial (BM) ou du fond monétaire international.  un organe restreint (qui comporte certaines des états membre , ex = conseil de sécurité  enfin un organe administratif dont le but est la gestion quotidienne des activités de l’organisation. A la tête de cette administration on trouve le représentant de cette organisation, directeur général du fond monétaire, international, président de la banque mondiale,etc…

de mariage ou de décès. Dès lors, un service d’état civil, communément appelé mairie, est mis en place pour recevoir toute information concernant la naissance, la situation matrimoniale (mariage) et le décès de tout Sénégalais, vivant ou non au Sénégal. Ces informations doivent faire l’objet de déclarations enregistrées dans les centres d’état civil, pour être ensuite délivrées sous forme de copies (exemple : extrait du bulletin des actes de naissance, certificat de mariage, certificat de décès…)

Togolaise pour le Commerce et l’Industrie - BTCI – au siège à Lomé au Togo. Ce stage, qui s’inscrit dans le cadre de la formation en Master de Comptabilité et Gestion financière du CESAG (Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion) à Dakar au Sénégal a pour objectif, de permettre à l’étudiant, de se frotter au monde professionnel afin d’avoir l’opportunité de mettre en pratique ses connaissances, de vivre les réalités d’une entreprise et d’acquérir une expérience pratique, en vue de compléter