Le Contentieux Administratif Du Senegal

un système de contrôle opérationnel de terrain, fortement décentralisé, et encadré par un catalogue de « circulaires » détaillant les procédures à suivre, principalement dans les réseaux d’agences et les services de back-office ou de support administratif. Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 13 Depuis lors, avec la progression des activités de marché, et en réaction à la globalisation et à la montée des « affaires », les banques ont fortement développé

soutenait que la clause d’arbitrage était nulle en l’absence de l’autorisation du gouvernement koweïtien. La société demande la nullité de la sentence. La CA juge qu’il n’y a pas lieu de distinguer entre les arbitrages commerciaux et les arbitrages administratifs au motif qu’en matière d’arbitrage international, la notion de commercialité ne se confond pas avec celle d’acte de commerce au sens des droits internes. L’arrêt précise qu’en matière internationale et commerciale, tout arbitrage ayant pour objet

un système de contrôle opérationnel de terrain, fortement décentralisé, et encadré par un catalogue de « circulaires » détaillant les procédures à suivre, principalement dans les réseaux d’agences et les services de back-office ou de support administratif. Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 14 Depuis lors, avec la progression des activités de marché, et en réaction à la globalisation et à la montée des « affaires », les banques ont fortement développé des

International Bank Président du Conseil d’Administration Attijariwafa bank Europe Administrateur Attijari bank Tunisie Représentant Attijariwafa bank CBAO Groupe Attijariwafa bank Représentant permanent Attijariwafa bank Crédit du Sénégal Administrateur Société Ivoirienne de Banque Administrateur Union Gabonaise de Banque Administrateur Crédit du Congo Administrateur Société Commerciale de Banque Cameroun Administrateur Banque Internationale pour le Mali

1994. 40 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 3. Gestion du contentieux L’examen des dossiers contentieux RAM a permis de soulever les observations suivantes : ÿ Absence d’une base de données exhaustive Le suivi des dossiers contentieux se fait sur Excel, ce qui ne permet pas de garder l’historique des dossiers et de produire des situations fiables, à cause de l’indisponibilité d’une base de données contentieux (nombre de dossiers, taux de recouvrement, montant des déboursements, des

applicables viennent essentiellement de l’organisation de la propriété intellectuelle (OAPI). Dans le domaine bancaire, les dispositions applicables et issues de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). L’essentiel de ces règles sont contenus, au Sénégal, dans la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 qui a abrogé et remplacé la loi n° 90-06 du 26 juin 1990. Il s’agit là d’une disposition uniforme identique pour l’ensemble des Etats membres de l’UMOA. Le dernier exemple d’intégration juridique est celle

une indemnité égale au montant de la rémunération pendant la durée de l’absence. Si la suspension du contrat se prolonge au-delà de la durée normale de préavis, l’indemnité ne porte que sur la période égale à la durée du préavis. Certains Codes (Sénégal, Madagascar, Niger, Burkina, C.I., Congo, Tchad, Cameroun, R.C.A) ont précisé la situation du travailleur malade lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée. Dans ce cas, la limite du préavis à prendre en considération est celle fixée dans les

depuis 1994. 40 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 3. Gestion du contentieux L’examen des dossiers contentieux RAM a permis de soulever les observations suivantes : ÿ Absence d’une base de données exhaustive Le suivi des dossiers contentieux se fait sur Excel, ce qui ne permet pas de garder l’historique des dossiers et de produire des situations fiables, à cause de l’indisponibilité d’une base de données contentieux (nombre de dossiers, taux de recouvrement, montant des déboursements, des

et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale

montrer un aspect de la colonisation à travers l’exemple du protectorat marocain et ce, en dégageant les enjeux majeurs de la colonisation pour les français et en mesurant le poids de la présence coloniale au Maroc dans les domaines politique, administratif, économique et culturel de 1912 à 1956. I - Contexte géopolitique A - Puissances en présence Durant le XIXe siècle, les puissances coloniales européennes tentent d'asseoir leur influence en Afrique du Nord. Lors de la conquête