Le Contentieux Administratif Du Senegal

bendaou@douane.gov.ma Direction de la Prévention et du Contentieux Division du Contentieux Jilali El KADDOUMI Tél. : 0537 57 94 05 / 06 E-mail : j.kaddoumi@douane.gov.ma Service du Règlement Transactionnel Wafa MAWFIK Tél. : 0537 57 94 10 E-mail : w.mawfik@douane.gov.ma Service des Études et de Suivi des Règlements Judiciaires Abdeslam CHEIKHI Tél. : 0537 57 94 31 E-mail : a.cheikhi@douane.gov.ma Service de l’Exécution Judiciaire et du Contentieux de Recouvrement Said OULARABI Tél. : 0537 57 94 23

commercial vers le Maghreb et l’Afrique subsaharienne : la société à une vision large, qui ne s’arrête pas à leurs activités au Maroc, en effet une agence a vu le jour en Tunisie, et prévoient cette année d’en ouvrir d’autres, notamment en Algérie et au Sénégal. Différents services de l’entreprise Voici l’organigramme que m’a communiqué le groupe Lina Holding : Le premier est celui de Lina Holding en tant que groupe, dont l’activité est divisée entre le pôle logistique, et le pôle finance. Le pôle

mieux les intérêts de ses clients en leur fournissant un travail de qualité ; elle ne cesse de mettre en œuvre les moyens permettant d’y parvenir. La CICE est une société anonyme au capital de 22.000.000 francs CFA. Elle était le représentant au Sénégal de DELOITTE, cabinet de grande notoriété dans le monde et surtout dans la sous-région francophone dans le domaine de l’expertise comptable de 2000 à 2006. Aujourd’hui, elle tend vers la mise en place d’un système de contrôle de qualité en se conformant

France, son apparition en tant que législation remonte à la fin du XIX siècle et l’expression « droit du travail » est employée depuis une quarantaine d’année environ. Jusqu’en 1950, on connaissait la législation industrielle et le droit ouvrier. Au Sénégal, l’apparition du droit du travail remonte à l’introduction du code du travail d’outre mer de 1952. Enfin, c’est un droit diversifié. La population salariée s’est accrue depuis le XIX siècle, et les dispositions du code du travail ont été étendues

par endroits dans certains pays de la sous-région. Au lendemain de la dévaluation du franc CFA, en 1994, il a été créé une Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) par le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Les responsables des pays ont décidé alors, dans le cadre de l'intégration économique qu'ils entendaient réaliser, de se doter d'un référentiel comptable commun pour remplacer dès le 1er janvier 1998, les plans comptables jusque-là appliqués

Toutes taxes comprises TVA : Taxe sur la valeur ajoutée U.C.C. : Uniform Commercial Code UDM : Université de Montréal UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UGB : Université Gaston Berger (Saint-Louis/Sénégal) UIT : Union Internationale des Télécommunications UMTS : Universal Mobile Telecom Service UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation, en fr. Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science

étatique des différends individuels de travail au Cameroun La période contemporaine est marquée par un progrès remarquable de la justice alternative 1 . L’on assiste depuis une trentaine d’années à la recherche de nouvelles méthodes de gestion des contentieux mieux adaptées aux besoins des justiciables, en réaction à une certaine inadéquation des réponses traditionnelles apportées par l’appareil judiciaire. D’où le déplacement vers les modes alternatifs de résolutions des conflits 2 . Le mouvement est

uniforme s’applique quels que soient le domicile et la nationalité des parties au contrat de transport. » Le transport aérien interne est, quant à lui, régi par les dispositions de la loi 63-19 du 5 février 1963 portant Code de l’Aviation civile du Sénégal modifiée par la loi n°2002-31 du 12 décembre 2002. B. Sources internationales Pour le transport routier international, la Convention de Genève signée le 19 mai 1956 est applicable au Gabon. Cependant, un conflit est possible entre cette Convention

Maurice) le 17/10/93 par les représentants des 14 pays Africains francophones suivants : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la RCA, le Congo Brazzaville, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. A ces pays se sont ajoutés les Comores et la Guinée Conakry et tout dernièrement la République Démocratique du Congo ; donc l’OHADA compte 17 pays aujourd’hui. L’OHADA est ouverte à tout Etat appartenant ou non

et Gestion Financière (ISCBF) (MPCGF) C AG ES Promotion 4 (2009-2011) IB -B Mémoire de fin d’étude THEME O LI Processus de gestion et de pilotage du risque opérationnel : cas de la Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) E U EQ TH Présenté par : Dirigé par : TRAORE Penda M. Hugues Oscar LOKOSSOU Enseignant Associé au CESAG Contrôleur de gestion Avril 2012 Le processus de gestion et le pilotage du risque opérationnel : cas de