Le Contentieux Bancaire Au Maroc

BP :………………………………………………………………..59 A. AUDIT INTERNE AU SEIN DU BP :…………………………………….…..59 II. TECHNIQUE ET METHODOLOGIE DE L’AUDIT INTERNE (POURQUOI L’AUDIT INTERNE BANCAIRE :…………………………………………….…..62 LE SECTEUR BANCAIRE LES RISQUES LIES A L’ACTIVITE BANCAIRE :………………………………………………………………………....62 A. TECHNIQUE ET METHODOLOGIE DE L’AUDIT INTERNE BANCAIRE :………………………….………………………………………….68 B. DEROULEMENT DE LA MISSION …… …………………………………..72 C. AUDIT INTERNE *CAS PRATIQUE* :………………………….………….74 III. LA PRATIQUE

social Hay Erraha, rue Al Abtal, numéro 2-4. Casablanca. Activité du groupe Extraction, traitement, transformation et commercialisation du phosphate et de ses dérivés. Part des reserves en phosphate 3/4 des réserves mondiales dont 1% environ au sud du Maroc. Site de production - 4 centres d’exploitation du phosphate : Khouribga, Benguerir, Youssoufia, Boucrâa, laâyoune. - 2 centres de transformation des dérivés du phosphate : Safi & Jorf-Lasfar. Part du groupe - Dans le total des exportations marocaines :

du CAM : - 9 - II. TACHES EFFECTUEES - 10 - Première partie : Service engagement et recouvrement - 10 - 1) Les crédits aux entreprises - 11 - A. Les crédits d'exploitation - 11 - L'escompte bancaire - 12 - Ouverture de crédit - 12 - B. Crédit d'investissement - 12 - Types de financement - 13 - Caractéristiques générales - 13 - Ligne de crédit d'investissement

a- Secrétariat ………………….…………………………….…………….………….………………16 b- Bureau d’ordre ………………….…………………………….……………………….………..16 c -Service informatique ………………….…………………………….……………….…….....17 d- Service bancaire ………………….…………………………….……………………….………17 i- Ouverture d’un compte bancaire………………………………………..…17 ii- Les versements en générale………………………………………….….18 iii -Virements des dépenses publiques………………………………….…..19 iv- Les retraits………………………………………………………………

qsdf sdqf qsdf qs qsdf qsdf qs qsdf sqdf qsfd sqdf qsf sqdf sdf qsdf sdf sqdf sd fsdf qsdf qsdf qsdf qsf qsdf sqd Plan du guide 1) INTRODUCTION 6)VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 10) LEXIQUE ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC – GUIDE PRATIQUE D’AUDIT 3 1 - INTRODUCTION Rappels généraux La mission d'audit conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les comptes devant exprimer sincèrement, dans tous leurs aspects

réelles, de nouer des relations et d’affronter des difficultés concrètes. Alors, pour compléter mes connaissances théoriques que j’ai acquises durant ma première année, j’ai effectué un stage pratique de quatre semaines au sein de l’agence Crédit du Maroc. Mon rapport tendra donc de faire le compte rendu du déroulement du stage dont j’ai pu bénéficier d’une tournée des services grâce à Mr ELAMRI Jamal qui m’as élaboré un planning de stage . Cependant la méthodologie sur laquelle je me suis

d’opérations digitales Figure 5 : Evolution du nombre de comptes CIH ONLINE et CIH Figure 7 : Evolution de la part des clients particuliers bénéficiant de la gratuité CPIM : La Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc CMI : Carte marocaine interopérable GAB : Les guichets automatiques bancaires DGSN : la Direction générale de la Sûreté nationale LISTE DES FIGURES LISTE DES ABREVIATIONS CIH ECOLE MAROCAINE DES SCIENCE DE L'INGÉNIEUR

est perdu le CO est délivré par certaines autorités du pays de production ou du lieu d’expédition comme les chambres de commerce et de l’industrie, les autorités municipales, les administrations des douanes, les agents diplomatique ou consulaires du Maroc à l’étranger etc. * La provenance des marchandises : on entend par pays de provenance, le pays d’où la marchandise a été transportée directement dans le territoire assujetti. Le transit, l’escale, la provenance ce dernier que si l’une des opérations

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

INTRODUCTION : En premier lieu, une différence est à constater entre le contentieux de l’imposition appelé aussi contentieux de l’assiette, et le contentieux de recouvrement, dont la réclamation ne remet pas en cause l’assiette et le calcul de l’impôt, mais plutôt l’obligation de paiement de l’impôt. Les contentieux de recouvrement concernent l’ultime étape de liquidation du redevable de sa dette envers l’administration et ceci en conformité avec les dispositions légales régissant