Le Contentieux Bancaire Au Maroc

ce qui m’a aidé et m’a permis d’allier la pratique à la théorique et par conséquence un élargissement de mes connaissances. Je suis également reconnaissante envers les fonctionnaires de la Recette de Nador, service de la comptabilité et du contentieux pour leur hospitalité et conseils. Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 5 Je tiens vivement à remercier Mr TAOUFIK YOUNES chef de la brigade et l’ensemble des agents douaniers

générale de la SGMB La Société Générale Marocaine de Banques appartient au Groupe Société Générale France, (qui a vu le jour en 1864), sixième groupe bancaire de la zone euro. Et c’est ainsi que la Société Générale Marocaine de Banques a été crée en 1913, cette dernière est considérée parmi les premières banques arrivées au Maroc et donc filiale de la société générale en France. La SGMB est une société anonymes au capital de 1.560.000.000 DH, qui a connu pas mal d’amélioration ses dernières

CONCLUSION-------------------------------------------------------------40 Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. En qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel

contrôle des déclarations fiscales… C’est l’exécution de la déclaration fiscale et sociale de l’entreprise (TVA, IR, IS, CNSS). Missions fiscales : Etablissement ou contrôle de toutes déclarations fiscales Assistance en cas de contrôle ou de contentieux. Optimisation de la gestion fiscale Missions sociales : Etablissement des bulletins de paie Etablissement des déclarations de cotisations auprès des organismes sociaux Assistance en cas de contrôle par les organismes sociaux Consultations

du secteur de la literie et d’ameublement au Maroc : ......................... 1 1.1 - Problèmes du secteur : ....................................................................................... 3 2. Présentation d’UCM Dolidol : ................................................................................. 4 2.1 - Présentation de la Holding Palmeraie Développement : ...................................... 4 3. Présentation d’Uni Confort Maroc Dolidol :.....................................

Analyse Financière comparative Introduction Générale ENCG AGADIR 8 Analyse Financière comparative La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au coeur de l’actualité financière de notre pays, puisque deux importants projets relatifs respectivement à la Loi Bancaire et aux Statuts de Bank Al-Maghrib seront incessamment présentés au Parlement et devraient être approuvés assez rapidement, il convient de souligner que le processus qui leur est relatif

Arabe De Tunisie est le résultat de l’association entre des initiatives et des capitaux tunisiens principalement du secteur privé et des efforts d’institutions financières arabes et internationales. C’est ainsi que la tunisification de l’appareil bancaire oblige la BIAT à regrouper les agences tunisiennes de la société Marseillaise de crédit et de British Bank of the Middle East. Outre ces deux institutions, plusieurs autres Banques non tunisiennes de grand nom ont participé au capital de la BIAT ;

des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation ; • Tutelles réglementaire et technique des établissements et intermédiaires financiers ; • Représentation du Maroc au sein des instances financières régionales et internationales; CHAPITRE 1 : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET SON SECTEUR 6 Concernant le contrôle : • Contrôle des recettes et dépenses publiques ; • Contrôle financier des entreprises et

tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus

Casablanca , dans son arrêt N° 1450, du 28mai 2002 précise que : « un solde débiteur occasionnel n’emporte pas ouverture de crédit. Le solde débiteur occasionnel doit être remboursé sans délai par le client, sauf accord de l’établissement bancaire. Au Maroc, le crédit à la consommation n'a pas fait l'objet de définition légale. Le projet de code portant protection du consommateur actuellement en examen apporte la définition suivante : Il s'agit de "toute opération de crédit, consentie au consommateur