Le Contentieux Bancaire Au Maroc

l’homologation administrative des prix, - Les professions libérales.   Exonérations Certains produits (livres, journaux, périodiques, lait, pain, couscous, huiles végétales…) et services (transport aérien international, transport maritime, intérêts bancaires débiteurs…).   Base imposable A l'importation : - Valeur en douane tous droits et taxes inclus à l'exclusion de la TVA pour les assujettis, - Valeur déterminée ci-dessus majorée de 25 % pour les non assujettis et les importateurs des produits

of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9 Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9 I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9 1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

Rapport de Stage Lina Holding Company PLAN Remerciements Introduction Partie 1 : Chapitre 1 : Présentation du secteur d’activité de l’entreprise Le secteur de la Logistique et du transport au Maroc Marché et concurrence Chapitre 2 : Présentation et Organisation de l’entreprise d’acceuil Historique Atouts et Stratégie Différents services de l’entreprise Partie 2 : Chapitre 1 : Tâches effectuées au sein de l’entreprise Entretiens avec les responsables

ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire s’inscrit, en effet, dans la droite ligne des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle. Ce texte fondateur, qui est également le fruit des enseignements tirés de la mise en œuvre de la précédente loi bancaire de 1993, apporte

la porte d’entrée anglophone sur les pays francophones Trois groupes de pays émergent Au Maghreb, les deux tiers du PIB sont réalisés par 40% de la population. Excepté la Tunisie, l’évaluation de ces pays reste positive. Avec en tête le Maroc qui se distingue par un niveau satisfaisant du risque pays et du climat des affaires. Pour le reste des pays, les risques se situent entre «assez élevés et très élevés» 207 70 % du PIB 37% de la Pop. 9,35 A1: Très faible A2: Peu élevé

les capitaux propres s’élèvent à 12 428 MDH au 31 décembre 2011. ✦ Contribution des Filières au Résultat Part de Groupe Les contributions au résultat net part de groupe BMCE Bank par filière se présentent comme suit : RNPG 2011 ACTIVITES AU MAROC BMCE Bank BMCE Bank (Contribution hors PRG) ACTIVITÉS FILIALISEES SFS GABA Autres* ACTIVITES A L’ÉTRANGER Europe Afrique Résultat Net Part du Group 551 238 342 439 528 163 208 799 152 807 37 843 18 149 298 960 -10 723 309 683 850 198 Var 2010 -33%

La politique des pouvoirs publics allant dans le sens d’un encouragement de l’exportation, a été à l’origine d’une action commune des autorités monétaires et du système bancaire en vue d’alléger le poids des contraintes à l’exportation. C’est ainsi que l’action des autorités monétaires et des systèmes bancaires à travers le monde, s’est concrétisée par la mise en place de tout un système de techniques de financement de l’exportation et ce dans une tentative de pouvoir permettre à l’entreprise

Introduction Générale 3 Première Partie: Le développement …………………………………………………………………5 introduction ………………………………………………………………………………………………………....5 Chapitre I : Présentation de L’entreprise d’Accueil 5 Section 1 : Crédit Populaire du Maroc : un historique, une ambition 5 Section 2 : Approche organisationnelle de la BPR Fès-Taza 7 Section 3  : Direction Marocains Du Monde, Des Particuliers Et Des Professionnels 8 Chapitre II : Déroulement du stage 12 Section I 

Planification et Contrôle de Gestion, et M. MESKINE, directeur de planification budgétaire, mais aussi tous les collaborateurs de la Banque Central Populaire auprès desquels j’ai pu apprendre les tenants et les aboutissants du Contrôle de Gestion en milieu bancaire. Mes remerciements s’adresse aussi et surtout, à mon encadrant M. LAHFIDI qui a veillé, avec toute attention, à l’élaboration de ce rapport et a eu l’obligeance de m’assister, m’encourager et surtout de m’honorer en encadrant ce travail.