Le Contentieux Bancaire Au Maroc

de tous les clients sera de la manières suivantes : § Maintien des dossiers pour charge salarié § Déclaration sociale : C.N.S.S, AMO. § Déclaration fiscales : impôts. § Autres travaux : attestation de travail, congé, Bulletin de paie. v Contentieux : Quand il y a un litige avec une autre personne morale ou physique, et quand il n’ y a pas un arrangement à l’amiable,ce service prépare le dossier pour le soumettre à l’avocat pour poursuivre les procédure juridiques. C) Services

d’enregistrement 11 2.3. Poursuite de la réforme de la TVA 11 2.3.1. Application du  taux  réduit de 10% aux produits pétroliers 12 2.3.2. Exonération des métaux de récupération 12 2.3.4. L'uniformisation du traitement fiscal des opérations bancaires 12 2.4. .Simplification et modernisation des démarches administratives 12 2.4.1. Échéancier IR 12 2.4.2. Télédéclaration et échéancier TVA 12 2.4.3. Paiement du minimum de la cotisation minimale 13 2.4.4. Stock-options 13 2

modalités fixées arrêté du ministre chargé des finances. Composition du dossier : La demande doit être accompagnée : ➢ D’un extrait de l’acte de naissance ; ➢ D’un extrait du casier judiciaire ; ➢ D’un certificat de résidence au Maroc ( de moins de 3 mois) ; ➢ De trois photos d’identité ; ➢ De documents justifiant la surface financière ( supérieur à cent mille dirhams) ; ➢ Un certificat d’inscription au registre du commerce. ➢ Pour les personnes morales ➢ Un exemplaire

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

pour prendre la relève de la Cellule des Enfants privés de Famille de l'Hôpital Mohammed V de Meknès, à laquelle elle collaborait depuis 1982 et aussi : • de prendre en charge l’œuvre dénommée « Annexe du Nid » réalisée dans le cadre du lancement au Maroc de l’Initiative Nationale de Développement Humain, mise en action à Meknès en septembre 2005. • d’achever, avec le concours des Pouvoirs Publics, des Organisations non Gouvernementales Nationales ou Internationales ou tous Bienfaiteurs, la construction

L’assurance à l’exportation III-5-1- Couverture auprès de la SMAEX III-5-2- Couverture auprès de sociétés d’assurance à l’étranger III-5-3- Couverture dans le cadre du programme GTFP 64 64 65 65 66 66 III-6- Appui promotionnel par l’intermédiaire de Maroc Export (ex CMPE : Centre Marocain de Promotion des Exportations) 67 IV- Offre de produits de Attijariwafa bank en faveur des exportateurs IV-1- Traitement efficace, sécurisé et rapide de vos encaissements A- Virement international B- Remise documentaire

le centre de Casablanca et sa région. Masnaoui s’est fortement impliqué dans la construction de toutes les réformes juridiques, fiscales, comptables et financières qui étaient nécessaires pour améliorer le cadre général de l’activité économique du Maroc et favoriser ainsi sa libéralisation progressive, tout en renforçant les capacités de gestion des entreprises. Cette participation a consacré le Cabinet comme un intervenant crédible et reconnu auprès des Administrations de l’Etat et des Entreprises

l'ERAC Marrakech s'est transformé en société anonyme régionale dénommée « AL Omrane Marrakech S.A » selon le dahir n°1-07-50 du 28 rabiae1 1428 (17 avril 2007) portant sur la promulgation de la loi n°27-23. Cette transformation des sept ERAC du Maroc en sociétés anonymes régionales a eu lieu suite à leur absorption par le holding « Al Omrane ». Le groupe « Al Omrane » est un holding à capitaux publics de 874 Millions de DH sous forme de société anonyme, il est issu de la fusion en 2004 de trois

instauré un département spécial (le Département Contentieux), composé des juristes, des professionnels qui assurent la stabilité des rélations entre la banque et ses clients en coopération avec les avocats externes chargés de la défense des intérêts de la SMC. C'est juste dans ce département où j'ai eu la possibilté de travailler. Particulièrement, mes missions effectuées pendant ce stage consistaient à traiter et gérer des dossiers contentieux, notemment à rédiger des déclarations dé créance

d’effectuer une dépense, qui consiste à acheter ce qui a été produit. Ce circuit en trois étapes pose évidemment un problème de financement, puisque les participants à la production sont rémunérés avant que celle-ci soit vendue, mais le crédit bancaire, ou la disposition d’une réserve préalable, permet de la résoudre. Il ne s’agit pas cependant d’étudier ici la réalisation du circuit mais de préciser les phénomènes relatifs à chacune de ses trois phases sont conceptualisés, c'est-à-dire définis