Le Contentieux Bancaire Chez Banque Populaire

B N U DALGERIE A Q E ’ ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE ‫ﺍﺪﺳ ﻟ ﺎ ﻤﺼ ﺔ‬ ‫ﻤﺭ ﺍ ﻴﻠ ﻓ‬ ‫ﻟ ﺔ ﻠﻟ ﺮ‬ ‫ﻌ‬ Mé ieDEF N D’T mor I É UDE S E v e e’ tnind n u d l be t o o u DI L P ÔMES E I UR D’T UP R E É UDE B NC I E S A AR S (DSEB) Thème LA BANCASSURANCE EN ALGERIE Réalité & Perspectives Cas de la convention BDL-SAA Présenté par : Mlle. BELHOCINE Ouiza Encadré par : M. MEKIRCHA. R. 11ème promotion Novembre 2009 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes

devenu insuffisant avec l'évolution du contentieux. Il a fallu refondre le système avec la loi du 3 janvier 1972. Elle a créé l'aide judiciaire. Elle est étendue à toutes les personnes sous un seuil de ressources mensuelles. La loi a prévu que les auxiliaires seraient rémunérés par l’État. Mais son domaine d'application était encore trop restreint, parce que trop peu de personnes sont concernées et en plus la loi ne se place que dans la perspective du contentieux. Le 10 juillet 1991, la loi a substitué

nous allons voir brièvement celles de certains services appartenant à la DAF. * Service Achat et Administration. Le service achats et administration s’occupe de tous ce qui rapporte aux achats en plus des relations avec les avocats en cas de contentieux avec un fournisseur et aussi s’occupe de l’entretien du matériels du bureau c’est à dire ces ordinateurs photocopieuses et autres. * Service logistique et services généraux Le services logistique et services généraux s’occupe essentiellement

DP DPCI Dr. fisc. Association européenne de libre échange Annuaire français de droit international Association de garantie des salaires alinéa Actualité juridique de droit administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier

la mutuelle. On peut également inclure dans cette catégorie les institutions financières dont les services ont une incidence sur le fonctionnement de la mutuelle (possibilité d’ouverture de comptes multiples, de paiement par chèque et virements bancaires, etc.). L’assistance technique Une mutuelle peut bénéficier d’une assistance technique, généralement non rémunérée, qui peut provenir: 4 de mutuelles d’autres régions ou pays, de programmes de développement, d’ONG, d’organisations internationales

République Algérienne Démocratique et populaire Ministère de l’Enseignement Supé Supérieur et de la recherche Université D’Oran Faculté des sciences Commerciales, Science économique et Science de Gestion ulté Mémoire de Fin D’étude Sonatrach - AVAL Presentés par : - CHEIKH Wahid - CHIBANI Mustapha Encadré par : -BELKAID Ibrahim BELKAID Promotion 2009/2010 Nous tenous à remercier avant tout le Dieu le tout puissant qui nous a donné la force et le courage de préparer ce travail

cotation de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197 Fiche 46 : Notion de risque de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201 Fiche 47 : La gestion du risque de change à l’export par les techniques bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204 Fiche 48 : La gestion du risque de change à l’export par les techniques d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 Fiche 49 : Les techniques de paiement à l’import

comporter ainsi. 13- En pratique, la transparence de l’entreprise tunisienne se trouve involontairement sacrifiée soit à cause de l’ampleur du secteur informel, foncièrement en fraude (§ 1), soit à cause du manque d’une culture fiscale de transparence chez les décideurs au sein de l’entreprise et ce pour des raisons complexes (§ 2). § 1 : L’ampleur du secteur informel 6 14- Le secteur informel n’est pas un phénomène récent en Tunisie. On peut même penser que le tissu économique s’est constitué

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

....... 76 3.1.2.1. Les sociétés concessionnaires ..................................................................... 76 3.1.2.2. Les promoteurs immobiliers....................................................................... 76 3.1.2.3. Les banques de financement de l’habitat et l’urbanisme ....................... 77 3 3.1.3. Les acteurs privés ................................................................................................ 77 3.1.3.1. Les propriétaires fonciers coutumiers