Le Contentieux Bancaire Chez Banque Populaire

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS GUIDE PRATIQUE DE DE LA TVA LA GUIDE PRATIQUE T_ILA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 Rép u b l i qu e Al g éri e n n e Dé mo cra t i q u e e t Po p u l a i re M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION LFC 20 11 [ 1 SOMMAIRE CHAPITRE

CHAPITRE 1 – LA VENTE A – Définition et qualification B – Conclusion du contrat de vente C – Exécution du contrat de vente CHAPITRE 2 – LES BAUX COMMERCIAUX A – Le décret de 1953 B – Règles générales du bail commercial C – Renouvellement du bail D – Contentieux E – Evolutions de la notion de bail commercial 6 CHAPITRE 3 – LE CONTRAT DE PRET D’OBJET (AUTRE QUE D’ARGENT) A – Prêt à usage B – Prêt de consommation SOUS-SECTION II – LE CONTRAT DE CONCESSION A – Principes de la concession B – En cas d’extinction

du secteur : noyau dur de l’assiette fiscale : II. Les rapprochements : III. Relance des défaillants: IV. La taxation d’office: V. La régularisation du défaut et d’insuffisance de versement : VI. Liquidation des restitutions: VII. Traitement du contentieux : VIII. Autres travaux accomplis par l’inspecteur gestionnaire: 29 34 34 35 36 37 43 45 Chapitre 5 : Remboursement et exonération TVA I. Etude et liquidation des dossiers de remboursement : II. Les attestations d’exonérations : 46 11 51 Rachid

un ensemble de principe qui sont au nombre de 3. I - La répartition des compétences fiscales : le principe de l'égalité de l'impôt, la répartition des compétences fiscales. Principe de la légalité de l'impôt, en étant fondé sur la souveraineté populaire, et en impliquant les représentants pour voter la loi. Le principe constitutionnel français pose le principe que l'impôt doit être voté par le parlement. Ce principe est formellement repris dans la constitution d'octobre 1948, à l'Art. 34. Art.

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2010 1 LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN Imprimé par Alger Print Tél/Fax : 021 30 25 54 Dépôt légal : 625-2010 - ISBN 978-9961-924-55-6 Co-édition Ministère des Finances / Editions du Sahel 2 www.mfdgi.gov.dz SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU)

l'essentiel de sa flotte marchande. Sur le plan financier, c’est la banqueroute : pour financer l'effort de guerre, tous les pays européens ont dû emprunter, et vendre leurs créances. Il en résulte une dette colossale, dont le poids sera un des grands contentieux entre les anciens alliés dans les années 1920. En parallèle, le spectre de l'inflation est sans doute une des séquelles majeures de la Première Guerre mondiale. A la fois conséquence de la guerre et nécessité de l’après-guerre, l'inflation entraîne

ils font disparaitre une situation dangereuse, ils n’agissent pas dans le cadre d’opération de police judiciaire mais bien dans le cadre de police administrative. A L'inverse on a des policiers qui sont en planque pour surveiller un établissement bancaire dont ils soupçonne qu'il va être l’objet d’un braquage dans ces cas là est d’avantage dans une situation de police judiciaire puisque le but ici est d’intervenir dans une situation déterminée. La conséquence de la qualification de l’opération est

l’agriculture, Toulouse a eu la richesse du pastel. 2ème observation : l’essor culturel : le vide culturel a été peu à peu comblé par la culture chrétienne diffusé par le clergé. De cette culture est nait la littérature du moyen-âge savante en latin et populaire en français. Le théâtre nait également, les pièces s’appellent « mystère ou miracle », mais elles ont aussi un contenu d’actualité (critique comique de l’actualité). Il y a aussi un essor de l’art religieux (vitraux, sculpture). Naissance de la culture

INTRODUCTION Au début l’externalisation était un simple contrat de service dont l’objet était circonscrit aux services généreux de l’entreprise nettoyage restauration gardiennage réception ; puis dans les domaines bancaires au début des années 1980 des activités a forte composantes technique industrielle ont été externalise. Aujourd’hui lors que nous parlons d’externalisation des ressources humaines certains pourrait penser que sont les ressources humaines elles même dans leur réalité managériale

économique 1- CODE DU COMMERCE DE 1996 : DES INNOVATIONS MAJEURES 2- DROIT BOURSIER : RÉFORMER POUR APPUYER L’OUVERTURE DE L’ÉCONOMIE NATIONALE 3- DROITS D’AUTEUR : UNE RÉGLEMENTATION RÉCENTE QUI COLLE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX 4- AVANCÉES DU DROIT BANCAIRE 5- LIBERTÉ DES PRIX ET CONCURRENCE : UNE RÉGULATION PLUS EFFICIENTE DES MÉCANISMES DU MARCHÉ 6- CRÉATION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET CONSOLIDATION DE L’ETAT DE DROIT 68 68 68 68 69 69 70 XI- La question des droits de l’homme