Le Contenu Du Patrimoine

phénomène de développement de l’offre culturelle touristique. Le domaine du tourisme a connu beaucoup de vagues alternatives d’innovations technologiques et de mutations dans les relations entre les acteurs du métier et avec le consommateur. Le patrimoine culturel représente une ressource phare du tourisme, un domaine fondamentalement porté par l’action publique dont l’importance économique et la stabilité financière sont des enjeux sensibles. D’autant plus, malgré leurs convergences, les actions

THEME N°1 : Le patrimoine et l’obligation Les mots patrimoine et obligation ont en commun d’être relativement ambigus. Ils ont en effet plusieurs sens, en dehors du droit, et même plusieurs sens en droit. Cela va nous inciter à une grande prudence quand au sens que nous allons leur donner. Patrimoine : le patrimoine d’une personne peut correspondre à la fortune que l’on a, communément. Mais cette définition n’est pas celle du droit, et du droit civil en particulier. Ex : patrimoine culturel de l’Humanité

ses étapes. Trent College travaillait avec les manuels Kerboodle, dont le Kerboodle AQA réalisé pour les années de Y12, je n’étais pas dans l’obligation générale de m’y référer et de le suivre, cependant certaines séquences, comme celle sur le patrimoine, amenait un contexte tout à fait propice à les travailler avec mes élèves, pour proposer le point de vue des natifs plus amplement. En effet, je devais dans une certaine mesure traiter du programme que leur enseignante de français principale

protection de droits de l'Homme telle que la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Dire que la Charte est à la mode s'installe un certain malaise. La charte est donc devenue un phénomène à la mode qui encadre une pluralité de textes au contenu complètement disparates et apprécié en raison de la facilité d’évolution. La déontologie aussi recèle ces chartes. Une récente, celle en 2011 concernant la déontologie des magistrats administratifs. Il faut d'ailleurs préciser sur ce point que le

seul les actes d’administration nécessaires à la gestion du patrimoine de la personne protégée. L’article 496, al. 3, du code civil, tout en qualifiant les actes d’administration d’actes « relatifs à la gestion courante du patrimoine », renvoie à la liste fixée par le décret du 22 décembre 2008. L’article 1er du décret dispose que « constituent des actes d’administration les actes d’exploitation ou de mise en valeur du patrimoine de la personne protégée dénués de risque anormal ». L’alinéa

Simon BRIDEL Guillaume ROGON DE CARCARADEC Classe E 30/04/2010 Sommaire Sommaire I – Le bouclier Fiscal Dans l’actualité … Qu’est ce que le bouclier fiscal L’objectif ? Comment est il né ? Page 1 Page 2 Page 2 Page 2 Page 3 Page 3 II – Contenu et objectifs du Bouclier Fiscal Mais comment calcule-t on ce dispositif de plafonnement Objectifs du bouclier fiscal Page 4 Page 5 Page 5 III – Défenses et critiques du bouclier fiscal La défense du bouclier fiscal La critique du bouclier

N°6 : MARDI 19 NOVEMBRE LE CONTENU DES DROITS SUBJECTIFS I. Vocabulaire et questions Afin de clarifier la présentation du TD, le vocabulaire et les questions seront traités simultanément au travers de quatre axes : la notion classique du patrimoine (A), la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux (B), la nature des obligations patrimoniales (C) et enfin le dépassement de la théorie classique du patrimoine (D). A. La notion classique du patrimoine Les droits subjectifs

en lien avec les questions culturelles : archives, bibliothèque, académies qui sont des lieux de reconnaissance des artistes par le pouvoir, de formation, de définition et d’édictions de normes. Quant à l’Eglise, elle fixe les normes morales des contenus artistiques et a donc un pouvoir de censure et de condamnation. Au XIXème siècle, sous la monarchie de Juillet, une politique patrimoniale se met en place avec la création de l’administration des Monuments historiques dont le rôle est d’inventorier

 Les différents régimes juridiques s’appliquant aux métiers du Conseil en Gestion de Patrimoine. SOMMAIRE INTRODUCTION Des années 1970 aux années 1990, avec la croissance économique fulgurante que le monde a connu, le succès des revenus dérivés du pétrole, et le boum de la finance internationale, les bourses et les marchés du monde entier ont littéralement explosé, du moins dans les pays les plus développés. La population a rapidement ressenti les retombées positives de cette situation

équilibrés, les plus nombreux, demeurent valables. Il convient toutefois de tempérer quelque peu la solution due à l’interdiction générale : - D’abord, on admet que l’administrateur légal puisse poursuivre une exploitation commerciale relevant du patrimoine du mineur au titre de son droit de jouissance légale. L’usufruit du fonds de commerce s’analyse en effet en un quasi-usufruit des marchandises du fonds, de sorte qu’il peut en disposer à charge d’en restituer l’équivalent en nature ou en valeur