Le Contrat De Travail Protège T Il Le Salarié

DROIT DU TRAVAIL Contrat de travail : 1. Formation du contrat de travail : règles qui tournent autour de l’embauche et différents types de contrats de travail, période d’essai. 2. Exécution du contrat de travail : obligations de l’employeur et du salarié (durée de travail, salaire, différents événements qui peuvent arriver la vie du contrat). 3. Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture à l’amiable, … INTRODUCTION Droit : C’est un ensemble de règles qui permettent

– L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 – Les éléments du choix de l’activité professionnelle Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. Le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou

LA MATIERE OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Travail : Sens ancien = souffrance. ≠ Action, activité Sens moderne : 19ème = activité professionnelle et rétribuée. CARACTERES DU TRAVAIL SAISIT PAR LE DROIT Travail subordonnée : Subordination économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille. Subordination juridique : Pouvoir

l’activité professionnelle d’Isabelle. Après étude des conditions juridiques, mentionnées dans l’article L 7311 –3 du Code du travail qui définit le statut de VRP, on peut établir un parallèle avec celles du contrat de travail d'Isabelle sur plusieurs points : - Tout d'abord Isabelle travaille pour le compte d’un employeur, la société HP’ON NORD SA: un contrat de travail lie les 2 parties - On suppose qu’elle exerce de façon exclusive et constante une profession de représentant : « votre activité

Les clauses du contrat de travail * Ne sont pas admises toutes les clauses, notamment celles qui portent atteinte aux droits fondamentaux et liberté collective * Le salarié doit être informé par écrit des éléments essentiels de son contrat. * Les clauses de mobilité géographique * Clause pas laquelle l’employeur se garde le droit de modifier le lieu d’exécution de la prestation de travail. Ce n’est pas une modification du contrat de travail mais une application de celui-ci

ensemble de règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers. (Mariage, location, ..) 14 Droit commercial : règles qui régissent l’activité commerciale ou la profession commerciale. Actes de commerce, contrats commerciaux … 15 Droit du travail : régit les rapport entre l’employeurs et l’employé .il s’intéresse aux relations individuelles (licenciement, congés) et collectives (syndicat). 16 Droit pénal. Droit international : régit les relations ou intervient

La liberté du travail en droit français Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail ». Le second est l’article L. 431-1 du Code

GENERAL DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : présentation du droit de travail A- L’objet du droit de travail Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail subordonné. La

Droit : Entraînement à la partie rédactionnelle Les revenus très faibles ou des contrats courts sur un marché du travail fortement affecté par le chômage sont les principales sources du travail précaire. En France, la crise économique et le ralentissement de la croissance sont venus accentués ce phénomène. Un emploi précaire désigne un emploi qui ne donne pas au salarié des garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche son emploi ou son niveau de vie et donc l’empêche de se projeter dans

| LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL | | Préparé par : BayBay Amal | | Plan : * Chapitre I: Les conditions de formation du contrat de travail * Section 1: les conditions de fond * Section 2: les conditions de forme * Section 3: les sanctions du contrat de travail irrégulier * Chapitre II: les différentes clauses du contrat * Section1 : les principales règles * Section 2:le contenu du contrat * Section3 : les pièges à éviter Introduction :