Formation du contrat

4085 mots 17 pages
| LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL | | Préparé par : BayBay Amal |

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Plan :

* Chapitre I: Les conditions de formation du contrat de travail * Section 1: les conditions de fond * Section 2: les conditions de forme * Section 3: les sanctions du contrat de travail irrégulier

* Chapitre II: les différentes clauses du contrat * Section1 : les principales règles * Section 2:le contenu du contrat * Section3 : les pièges à éviter

Introduction :
Il est inutile de former un contrat de travail si les conditions qui le rendent valable ne sont pas remplies. Ainsi pour qu’un contrat de travail soit valablement formé il faut remplir plusieurs conditions

chapitreI- Les conditions de formation du contrat de travail Ce sont les conditions requises pour la validité de tout contrat. Il y a des conditions de fond et des conditions de forme

Section I- Les Conditions de fond Il s’agit des conditions classiques de formation du contrat : le consentement, la capacité, la cause et l’objet du contrat.

1. Le consentement La validité du contrat exige le consentement libre du travailleur. Le consentement signifie l’acceptation sans contrainte des clauses du contrat. Pour cela le travailleur doit avoir une bonne connaissance de l’objet du contrat. Il ne doit y avoir ni erreur ni dol ni contrainte.
Aucune menace ne doit peser sur le travailleur au moment ou il contracte.

2. La capacité C’est une notion qui tient de l’état mental et de l’âge du travailleur. Cela signifie que la personne doit être une personne physique saine d’esprit, apte physiquement à l’emploi à tenir, être âgé au moins de 15 ans.
En effet l’article L 145 du code du travail dispose que « les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise même comme apprentis avant l’âge de 15 ans ».L’âge minimum de travail est de 15 ans. Mais il faut souligner sur ce point que le travail des enfants est soigneusement réglementé.

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