Le Contrat Dirigé Josserand

équilibre entre savoir et action, c'est-à-dire l’ensemble des connaissances qui sont mises en œuvre lorsque nous sommes en train d’agir…. Que ce soit pour fabriquer, pour concevoir, pour réparer, pour communiquer, pour vendre, pour planifier, pour diriger, toutes ces tâches, toutes ces activités exigent du savoir-faire. »[7, Ballay] Gilles Balmisse le conçoit comme « la capacité à réaliser des actions précises dans le but de remplir les devoirs de sa tâche. Il se développe parallèlement à l’expérience

aucune mauvaise foi de sa part". La responsabilité contractuelle est mise en jeu lorsqu’il y a inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat. Dans cette responsabilité le débiteur c’est celui qui a mal exécuté ou bien pas exécuter le contrat, donc il va devoir ici aussi des dommages intérêts pour réparer cette faute. Mais on va appliquer des règles propres aux contrats. En conclusion la responsabilité civile comprend = * Responsabilité délictuelle (1382 et s. du Code civil) * Responsabilité

travail. Or les victimes de ces accidents n’arrivaient pas à obtenir réparation sur le fondement de l’article 1382 du Code car elles étaient dans l’impossibilité de démontrer l’existence d’une faute. Sous l’impulsion d’auteurs tels que Saleilles ou Josserand la doctrine envisagea la possibilité de réparer ce type d’accident en utilisant la dernière partie du premier alinéa de l’article 1384, en donnant un sens général à la notion de chose et en consacrant sur ce fondement un principe général de responsabilité

objet et pour effet de créer des effets de droit. ← Contrat. Obligations légales : L’on peut aussi être obligé sans avoir conclu de contrats : événement survenu auquel la loi attache des conséquences juridiques, des effets de droit, qui désignent un créancier et un débiteur. ← Pas de contrat : obligations extracontractuelles. ← Origine ( Faits juridiques = Evénements qui ont pour conséquence, mais qui n’avaient

mais préféré extra car délictuelle renvoi à délit donc renvoi aux dommages causés par une faute intentionnelle or la resp extra peut résulter d’autre chose*) : on écarte la réparation des dommages qui prennent leurs sources dans l’inexécution des contrats. * De plus, il existe des régimes spéciaux de responsabilité qui dépassent la distinction entre resp contractuelle et délictuelle or la resp extra les englobe. P1 : Les fonctions de la resp civile extra. (RCE) On lui assigne normalement

qui joue lorsque le dommage a été causé à une partie à un contrat par l’inexécution ou par la mauvaise exécution de ce contrat. Dans un tel cas les articles 1146 à 1155 du Code civil prévoient les dommages et intérêts dus du fait de l’inexécution du contrat, de l’obligation. Cette responsabilité contractuelle se distingue en raison de l’origine du dommage de la responsabilité délictuelle qui concerne les dommages extérieurs à tout contrat. Ce sont les articles 1382 à 1386 du Code civil qui s’appliquent

volonté de celui qui s’est comporté qui a créé l’obligation. On a une action humaine mais elle ne vise pas à créer des obligations. C’est cela qu’on appelle un fait juridique. Il existe deux types de faits juridiques. On trouve les quasi-contrats et les quasi-délits ainsi que les délits. Il faut bien les distinguer car ils ont des points de divergence. D’un côté, on trouve un patrimoine qui a subit une atteinte mais cette atteinte n’a pas été voulue par le titulaire du patrimoine et cela

Droit civil IV La responsabilité civile Les obligations légales A côté des obligations issues du contrat (donner, faire, ne pas faire) il existe deux autres sortes d'obligations : les obligations délictuelles et quasi-délictuelles et les obligations quasi- contractuelles. Dans le premier cas, l'obligation est de réparer un dommage. Les obligations quasi-contractuelles sont tantôt de faire, tantôt de réparer un dommage. Ces obligations se situent donc entre les obligations contractuelles et

a la responsabilité civile délictuelle et contractuelle La responsabilité délictuelle c’est une obligation de réparation pour l’auteur d’un dommage causé par un délit civile. La responsabilité contractuelle c’est une personne qui a conclu un contrat mais pas respecter son obligation contractuelle. Ex : Inexécution de l’obligation Une mauvaise exécution de l’obligation Un retard dans l’exécution de l’obligation C’est ce que l’on appelle l’inexécution contractuelle qui engage la responsabilité

l'avocat est obligatoire et la charge de la preuve pèse sur le demandeur. III- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle Le c. civ différencie ces deux régime de responsabilité. La resp contractuelle est fondée sur le respect du contrat tandis que la resp délictuelle est fondée sur la faute ou la présomption de responsabilité. Parfois les deux régimes existent dans une même situation. Ex: plombier qui incendie la maison. Dans ce cas C.civ retiendra la resp contractuelle. Chapitre