Le Contrat Interne Et Le Contrat International

................................................................................................... 6 Chapitre préliminaire : Présentation générale du cabinet KPMG............................................. 11 Section 1 : Histoire de KPMG international................................................................................................ 11 Section 2 : Présentation de KPMG Maroc................................................................................................... 12 Section

LES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT PLAN INTRODUCTION DEFINITION DES TERMES Définition d’une norme d’audit 4 ISA4 LES DIFFERENTES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT 5 LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IASB7 Procédure d’élaboration des normes IFRS 9 IAS/IFRS10 INTRODUCTION L’audit interne est exercé dans différents environnements juridiques et culturels ainsi que dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers. Il peut être en outre exercé

régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie. Elles sont revêtues d’un caractère essentiel puisqu’elles sont

la fin de cette étude) INTRODUCTION 4 Partie 1 10 Chapitre 1: Evolution des Conventions internationales facilitant l'exécution de la sentence arbitrale 11 Chapitre 2: Les dispositions de la Convention de New York de 1958. 18 Chapitre 3: Deux décisions polémiques 46 Chapitre 4 : Conventions Régionales 58 Chapitre 5: D'autres Conventions internationales 62 Chapitre 6: Instruments internationaux facultatifs 67 Partie 2 73 Chapitre 1: Effets des réformes du droit national sur l'exécution

Atelier A N° 29 Code CIMA, risk management et coopération internationale Intervenants Jean Claude NGBWA Secrétaire Général de la CIMA cima@cima-afrique.org Edmond Charles BRIAND Risk Manager ec.briand@bollore.net Olivier DUBOIS Directeur des filiales africaines Direction des Filiales étrangères olivier.dubois@grassavoye.com Modérateur Régis de PONCINS Responsable Assurances Groupe rdeponcins@cfao.com • Activités – – – – Fabrication de boissons, transformation

LE CONCEPT D’AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE PLAN Pages INTRODUCTION 4 Partie 1 : LE CONCEPT D’AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE 9 I. Généralités 10 II. L’audit financier et le contrôle interne 10 A) L’audit financier 1. La définition 2. L’objectif de l’audit 3. Les principes de l’auditeur 10 10 11 11 B) L’organisation d’une mission d’audit financier 12 1. Les différentes approches d’audit financier 2. Les différents types de risques d’audit 3. Les étapes

héritage, contrats. Toutefois, ce premier critère de distinction connaît des limites. En effet, il arrive que l’activité d’une personne publique soit soumise à des règles de droit privé, parce que la situation ne présente pas de particularité justifiant de la soumettre à un régime différent de celui des personnes privées. Ex. Si la plupart des employés de l’État ont le statut de fonctionnaires, d’autres comme les « précaires de l’éducation nationale », bénéficient seulement d’un contrat de travail

Contrats Desideri Bibliographie recommandée : - Les contrats spéciaux civils et commerciaux : de Alain Bénaben (éditions Montchrétien) - Les contrats informatiques et électroniques de Philippe Le Tourneau (éditions Dalloz) - Les contrats du commerce électronique de Michel Vivant Le droit de l'informatique et des réseaux de Vivant et Le stanc (éditions Lamy) Les principaux contrats spéciaux de Guestin et Huet INTRODUCTION Les contrats électroniques sont des contrats conclus par voie

Conseil d’état, 6 février 1998, M. Tête et association de sauvegarde de l’ouest lyonnais. Le droit interne français reconnait la primauté du droit communautaire originaire dans le droit interne, c’est –à –dire des traités fondateurs de l’Europe. L’arrêt Niccolo (1989) qui a érigé ce principe. Le Conseil d'État avec l'arrêt Cohn-Bendit du 22 décembre 1978 pose un autre principe : à savoir que les directives communautaires « ne peuvent être invoquées à l'appui d'un recours dirigé contre un acte

ARBITRAGE 1°) Notion de clause compromissoire Clause contractuelle par laquelle les parties à un contrat donnent, dès sa signature et avant tout litige, leur accord pour que les différends qui naîtront éventuellement du contrat, ou certains d’entre eux, fassent l’objet d’une procédure d’arbitrage.  Notion de compromis en matière d'arbitrage En matière d'arbitrage, le compromis désigne un contrat nécessairement écrit par lequel les parties à un litige qui a déjà vu le jour conviennent de le soumettre