Le Contrat Interne Et Le Contrat International

--------------------------------------------------------------On peut dire qu’il ya 3 sources de droit d’investissement : 1- Les sources internes : constituent une source de droit investissement, et elles s’appliquent à l’investissement international. C’est l’ensemble des règles qui organise tout les flux d’investissement étranger. Dans les sources internes on distingue des sources directes exemple les codes d’investissement qui ont pour objet l’organisation des opérations d’investissement national

règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (qui se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit : *Organisateur de la vie en société : -Sur le plan politique -sur le plan économique -sur le plan social *Défense des droits :

-Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (on se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit : *Organisateur de la vie en société : -Sur le plan politique -sur le plan économique -sur le plan social *Défense des droits :

Note Etat des lieux sur les aspects internationaux en droit libanais Ecomleb legal team www.ecomleb.org Email : legal@ecomleb.org Janvier 2005 Etat des lieux sur les aspects internationaux en droit libanais Tables des matières I-LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE............................................ 4 A-Les principes régissant la détermination de la loi applicable..................................... 4 1. Les règles de conflit dans le cadre des relations contractuelles

État entité juridique autonome existant par la reconnaissance des autres = contrats Organisation d’un pouvoir régulant certaines activité économiques par le biais de la loi qui organise la vie des affaires en régissant des règles pour les contrats. Contrat international = quelles lois, quelles autorité étatique va le réguler ? Hiérarchie des normes = reconnue ds la communauté internationale - l’état ont ts les pouvoirs Constitution norme la plus impt détermine le pouvoir politique,

centrale du droit international privé. La question est de savoir quelle loi doit régir une relation internationale de droit privé présentant des rattachements avec deux ou plusieurs pays. Etant donné la diversité des règles matérielles et des règles de conflit de lois dans l’espace dans les différents droits nationaux, et compte tenu de la prépondérance des sources nationales de droit international privé, les personnes physiques ou morales impliquées dans une relation internationale privé auront

Le Droit des Transports et le commerce International : I) Les conditions au contrat : Les conditions nécessaires à la formulation d’un contrat de transport international sont les suivantes : - D’une part, il faut que les sièges sociaux des parties contractantes doivent être implanté dans des pays différents ; - D’autre part, les livraisons et/ou prestations ainsi que les payements doivent être effectué à l’international. II) Les limites du droit : 1.1) Le problème de la compétence du

différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et GUESTIN, Traité de droits civils. BEN ACHOUR Yadh, Introduction générale au droit. Ouvrages spécifiques : JADAUD, Droit du commerce international. (DCMI

Sommaire Introduction générale Partie 1 : L’arbitrage en droit algérien………………………………………………5 Section 1 : l’arbitrage interne Convention d’arbitrage …………………………………………………………………7 * Clause compromissoire ……………………………………………………7 * Le compromis ………………………………………………………………8 Les dispositions communes entre la clause compromissoire et le compromis …………8 L’instance arbitrale ………………………………………………………………………9 La sentence arbitrale ………………………………………………………………………9 Les voies de recours contre la sentence

Contrat de vente international La mise en œuvre d'une exportation ou importation exige le consentement des deux parties (acheteur et vendeur). Cet accord se matérialise en général par un contrat de vente, qui a pour but de répartir les frais et risques entre le vendeur et l'acheteur. La rédaction du contrat est primordiale car elle facilite les échanges et surtout évite les contestations. Le contrat de vente international est régi par différentes règles dont l'objectif est d'harmoniser et faciliter