Le Controle A Priori

Analyses de Variance à un ou plusieurs facteurs Régressions Analyse de Covariance Modèles Linéaires Généralisés Professeur Patrice Francour francour@unice.fr Une grande partie des illustrations viennent du site Internet de l’Université d’Ottawa (cours de Biostatistiques appliquées; © Antoine Morin et Scott Findlay) Quand utiliser l’ANOVA • • • • • Pour tester l’effet d’une variable indépendante “discrète” Chaque variable indépendante est appelée un facteur et chaque facteur peut avoir deux

justification à tout instant de la solvabilité. L es objectifs du pilier 2, qui se traduit en pratique par la mise en place d’un système de gestion des risques et de l’Orsa (Own Risk and Solvency Assessment), sont d’une part, de s’assurer que la compagnie est bien gérée et en mesure de calculer et maîtriser ses risques, et d’autre part, de s’assurer qu’elle est suffisamment capitalisée et à n’importe quel moment. Aussi, alors que le pilier 1 calcule la probabilité de ruine à un an sur la base

admin. A – La Centralisation 1 – Definition 2 – Modalités d’application B – La Décentralisation 1 – Définition 2 – Modalités d’application La décentralisation territoriale La décentralisation fonctionnelle A – Le contrôle HIERARCHIQUE 1 – Les traits caracteristiques 2 – Modalités d’exercice Sur les personnes (pouv. disciplinaire) Sur les actes (a priori, a posteriori) B – Le contrôle de TUTELLE 1 – les divers types de côntrole de tutelle

Le contrôle de constitutionalité des lois : «  un gouvernement des juges » ? En 1789, l’article 6 de la DDHC affirmait que «  tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». En d’autres termes, chaque citoyen avait le droit et le devoir d’exiger le respect de la Constitution. Leur intérêt était de saisir un juge qui avait le monopole de contrôle de constitutionalité

modalités de recouvrement des impôts * Les principes fondamentaux de la comptabilité publique * La loi de finances détermine les ressources et les charges de l’Etat * Article 77 : * Procédure principale : dépôt du projet de finances à l’ouverture de la session ordinaire de l’assemblée nationale * Procédure exceptionnelle : lire alinéa 2. * Article 83 : la session de comptes de la cour suprême * La loi n°96-060 du 04/11/96 relative aux lois des finances Elle définit :

Justice constitutionnelle : contrôle de constitutionnalité de tous les actes de l’État. Europe : l’union européenne ; certains états de l’union européenne. Historique : naissance de la justice constitutionnelle, naissance de cette justice en Europe théorisé par Kelsen. Pour lui, elle permet la cohérence de l’ordre juridique. Le but premier de cette justice est d’assurer sur les normes inférieurs respectent la constitution. Délimitation : on n’exclut pas totalement le modèle américain. Il faut

loi organisant une consultation de la population de Mayotte à l'issue d'une saisine. Le Conseil constitutionnel est saisit dans les conditions prévues à l'article 61 alinéa 2 de la Constitution sur la conformité de celle-ci de la loi organisant une consultation de la population de Mayotte. C'est un bon nombre de députés qui ont effectués une Saisine. Ils demandent au Conseil constitutionnel de déclarer non conforme la loi qui vise à organiser une consultation de la population de Mayotte. Pour

de cassation a eu à statuer sur l’admission du prénom Fleur-de-Marie pour un enfant. Des époux ont donné naissance à une fille. Ceux-ci ont choisi de prénommer leur enfant Fleur de Marie, prénom qui a été refusé par l’officier d’état civil après qu’il en ait référé au Procureur de la République. C’est la raison pour laquelle les époux ont introduit une requête devant le tribunal de grande instance afin que le prénom qu’ils souhaitaient donner à leur fille soit accepté. Celui-ci a refusé leur requête

dangereux ? I. Les compétences renforcées du juge administratif en matière de contrôle constitutionnel. A. L'accession progressive des juges administratifs à des attributions de contrôle constitutionnel. (Actes administratifs, décrets, ordonnances, déciion de police.. etc// QPC, le juge décide si la demande est légitime = pré contrôle constitutionnel, l’interprétation conforme Cela consiste à dire que la loi ne sera conforme à la Constitution, que si elle est entendue et  appliquée d’une certaine manière

Les marchés à l’exception de ceux passés sans formalité préalable, en raison de leur montant. Ils doivent être transmis quel que soit leur objet (fourniture de biens, prestations de service, réalisation des travaux publics). Les contrats de concession ou d’affermage de service public : (Délai de 15 jours pour transmettre et non plus trois mois comme prévu dans la loi initiale de 1993 censurée par le Conseil constitutionnel) Les conventions avec les collectivités territoriales étrangères (art L 1114-1