Le Controle De Constitutionnalité Des Lois Kelsen

l’appliquer trait pour trait, dans cette vision légicentrique apparaît l’idée selon laquelle une loi ne peut être liberticide. Pourtant, la constitution de 1958 s’est accompagnée d’un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de constitutionnalité a pour but de contrôler la constitutionnalité des lois, donc la conformité des lois par rapport à la Constitution. L’État de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique

En France, Le contrôle de constitutionnalité des lois a été institué tardivement car les théories constitutionnelles de l’époque des Lumières selon lesquelles «La loi est l’expression de la volonté générale », a engendré une réticence qui a dominé jusqu’au milieu du XX ° siècle car, un contrôle constitutionnel n’était donc pas considéré comme nécessaire voire contraire à la démocratie. La justice constitutionnelle désigne l'ensemble des institutions et techniques grâce auxquelles est assurée sans

Parlement français qui a pris un ensemble de lois mémorielles après la 2GM (contestées) Ce sont des lois non-normatives, pour constater, d’influence politique. Ces lois non-normatives sont INCONSTITUTIONNELLES (on les appelle des  « neutrons législatifs ») En effet, l’article 34 de la Constitution fr de 1958 précise les domaines d’intervention de la loi. Cet article a été interprété par le juge constitutionnel que la loi doit être normative. (Les lois non-normatives & donc inconstitutionnelles

Le contrôle de constitutionnalité dans les autres pays occidentaux Toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle. La création des Cours constitutionnelles est marquée par l’histoire : il y a un lien très fort entre leur mise en place, l’élaboration d’un bloc de constitutionnalité et l’émergence de la démocratie au sens libéral. L’Autriche a institué une cour constitutionnelle en 1920, l’Italie et l’Allemagne en 1947

Celui ci a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle est également chargée de faire respecter la Constitution. La justice constitutionnelle est un organe qui est chargé de contrôler le respect de la Constitution par rapport aux lois inférieures conformément à la pyramide des normes d’Hans Kelsen La démocratie signifie la participation des citoyens aux affaires publiques. Elle est fondée sur la liberté. L’idée est que les gouvernés se soumettent à des règles qu’ils eux ont même

c’est un corps de loi, on se demande où seront le gardien et la magistrature de ce corps. Il faut pouvoir répondre à un oubli de ce genre serait inconcevable autant que ridicule dans l’ordre civil. Pourquoi souffriez-vous de l’ordre politique ? Des lois quelles qu’elles soient, suppose la possibilité de leur infractions avec un besoin réel de les faire observer.» (Sieyès en 1794). Sieyès a écrit cette phrase dans le but de présenter un nouvel organe : le jury constitutionnaire dont le but serait de

situation institutionnelle qui n'existe plus. - Le contrôle des lois à la méthode américaine était considéré entre les deux guerres comme l'instrument du conservatisme et de la régression sociale. - La conception de la démocratie a changé: ainsi de la "démocratie moniste", on est passé à la "démocratie dualiste". Les gouvernés exigent non seulement de désigner les gouvernants selon la procédure la plus démocratique, mais aussi de contrôler une fois qu'ils sont désignés car il n'est plus question

intégrer le bloc de conventionalité au bloc de constitutionnalité ? Dans un arrêt de 1998, la Cour européenne des droits de l’homme affirme que « la Convention ne fait aucune distinction quant au type de normes en cause et ne soustrait aucune partie de la juridiction des Etats membres à son empire ». Peut-on dire dès lors que les règles européennes sont au sommet de la hiérarchie des normes ? Le terme « bloc de constitutionnalité » est une expression doctrinale apparue dans les

émergé en deux grandes étapes : ==>1ere étape : 1920 => un grand juriste Hans KELSEN va poser 2 règles , principes , qui vont profondément modifier la vision du droit constit . 1ere innovation : il va considérer que le droit est un système de norme , définition norme : une norme étant une règle fixant un comportement humain dont le nn respect doit entrainer une sanction. 1Ere grde idée : Kelsen va dire que la constitution est une norme d'une nature particulière . La constitution

communautaires, et notamment ceux de droit dérivé contribuent en grande partie à l'érosion de la primauté du droit constitutionnel où règlements, directives semblent bénéficier d'une applicabilité directe et d'une primauté dénué de tout contrôle de Constitutionnalité. Il est donc légitime de se demander si la primauté du droit constitutionnel est-elle encore d'actualité ? Si son étude en tant que norme suprême ne fait aucun doute (I) force est de constater que cette suprématie est à relativiser