Le Controle De Constitutionnalité Des Lois Kelsen

l’exposé : Le contrôle de constitutionnalité Exposé présenté par : SOUS LA TUTELLE DE: MR HAROUNA DIALLO PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- Les modes du contrôle de constitutionnalité A- Le contrôle politique B- Le contrôle juridictionnel II- Les modalités du contrôle de constitutionnalité A- Le contrôle par voie d’action B- Le contrôle par voie d’exception

sens du mot Droit, on ne se réfère pas à l’ordre juridique. • à un ensemble de règles qui s’impose à nous pour organiser la vie sociale et qui nous accorde des prérogatives et des obligations. Là on se réfère à l’objet. Il existe une multitude de lois, de règles qui forment une unité qui est l’ordre juridique. L’ordre juridique c’est ce qui va permettre de relier cette multitude de règles pour dire ce qu’est du droit français. 1) Conséquences : - IL doit exister un critère qui nous permette

L’introduction : Hens Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire » de ce fait la Constitution étant considérée comme la norme suprême et fondamentale de l’Etat, relative à la dévolution, l’exercice du pouvoir et la protection des droits et libertés des citoyens. La protection de la constitution contre toutes violation se fait dans le cadre de la justice constitutionnelle d’où l’exigence

Organe appelé aussi « Gouvernement », qui exerce la fonction exécutive soit qui veille à l’exécution des lois. Pouvoir juridictionnel ou judiciaire : organe ou groupe d’organes chargés de rendre la justice. Il relève des tribunaux soumis au contrôle de la cour de cassation, par opposition à l’ordre administratif. Pouvoir législatif : organe chargé de légiférer, soit d’élaborer des lois. Règlement : Texte de portée générale émanant de l’autorité exécutive ou administrative qui a pour objet

justice constitutionnelle .................... p. 4 § 1. Contrôle par voie d'action ou par voie d'exception ? .................................................................................................................p. 4 § 2. Contrôle a priori ou a posteriori ? ..............................................................................................................................................p. 5 § 3. Contrôle abstrait ou contrôle concret ? ...........................................

privé positif, t. 1 à 4, 1914. – J. GHESTIN et G. GOUBEAUX avec le concours de M. FABRE-MAGNAN, Traité de droit civil, Introduction générale, 4e éd., 1994, LGDJ. A. HAURIOU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 4e éd., 1970, LGDJ. H. KELSEN, Théorie pure du droit, trad. Ch. EISENMANN, 1962, Dalloz. B. OPPETIT, Essai sur la codification, 1998, PUF G. RIPERT et J. BOULANGER, Traité de droit civil, t. 1, 1956-1960, LGDJ. G. RIPERT, Le déclin du droit, 1949, LGDJ. – J. CARBONNIER,

Juridiquement car la Constitution est la source des autres normes juridiques. Une norme inconstitutionnelle n’est pas valide. Rappelons en effet que l’ordre juridique est structuré de manière hiérarchique sous la forme pyramidale (nous dit HANS KELSEN), pyramide au sommet de la quelle se trouve la Constitution et de la validité desquelles dépendent toutes les autres normes de l’ordre juridique. Cette hiérarchie est établie en fonction de critères issues de la philosophie libérale des Lumières :

crise. Les causes en sont multiples mais peuvent pour l'essentiel être ramenées à une combinaison de deux facteurs : d'une part, le foisonnement des sources de droit, tant internes qu'internationales et européennes, d'autre part, l'accroissement des contrôles de conformité. Au développement de ces phénomènes, le succès de la théorie normativiste a sans doute contribué (5), non sans un certain paradoxe. Cette contribution s'est manifestée à des degrés variables et de manière parfois indirecte.         2

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Introduction En France, il existe un Contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, en 1958, on a créé un organe spécifique : le CC chargé de vérifier la Constitutionnalité des lois. Qu’entend-on par Constitutionnalité des lois ? Le CC va être chargé de vérifier la conformité de la loi par rapport à la Constitution, avec qu’elle ne soit promulguée (contrôle a priori). En effet, la C° est la norme suprême en France. Ainsi, les lois sont soumises à son

former, créer et respecter des règles et des normes afin de permettre non seulement la cohésion, mais également la paix intra-étatique. Ces normes et règles sont hiérarchisées en fonction de leur nature et de leur grandeur selon la hiérarchie de Kelsen. Au sommet trône la Constitution qui énonce la loi fondamentale d'un Etat et définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. En somme, la Constitution apparait comme texte fondateur