Le Controle De Constitutionnalité Des Lois Kelsen

 Dissertation: Le juge administratif et la hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) dans son opuscule Théorie pure du droit. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette systématisation a notamment été introduite en France par Charles Eisenmann et s'envisage comme un enchainement pyramidal du sommet vers la base. Chaque norme trouve son fondement dans la norme

d'une disposition juridique est déterminée par la place de son auteur dans l'organisation des pouvoirs publics. Cette hiérarchie implique donc l'idée d'un classement selon l'autorité que peut exercer une norme sur celles qui lui sont inférieures. Hans KELSEN, penseur de cette théorie, voyait la hiérarchie comme une pyramide en quelque sorte inversée, puisque les normes fondamentales sont à la base de tout le système juridique mais elles sont situées au sommet de la pyramide puisqu'elles sont moins nombreuses

de domination ce pouvoir ne saurait être absolu et arbitraire car l’Etat est tenu par les règles qu’il édicte tant qu’il ne les a pas abrogées. Le concept d’Etat de droit apparaît au 19ème siècle dans la doctrine juridique allemande (Jellinek/ H. Kelsen) qui privilégie une conception purement formelle en s’appuyant sur la hiérarchie des normes (chaque norme doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure et une norme ne peut être prise que sur la base d’une norme autorisant son

..p. 13 §2. Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité......................................................................................................... p. 14 A. Le principe des sanctions juridiques..........................................................................................................................................................................p. 14 B. Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité..........................................

inférieures. C'est ce qu'on appelle la pyramide des normes. Tout d'abord, au sommet, il y a la constitution suivie des traités internationaux, des lois, des ordonnances, des décrets, circulaires et directives. La loi est donc placée dans le bloc de légalité, sous le bloc de constitutionnalité et le bloc de conventionnalité. Le bloc de constitutionnalité est composé de la constitution de 1958, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de 1946 et la charte de l'environnement.

devoirs sanctionnés par le droit. L’état de droit implique donc forcément l’existence d’une entité qui protège les individus, encadre ses relations en sanctionnant la loi. L’individu n’est donc plus soumis aux seules lois de la nature, mais aux lois instituées par l’Etat. Hans Kelsen, au début du XXème siècle a définit l’Etat de droit comme un Etat dans lequel les normes sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance soit limitée. L’Etat de droit ne peut donc être despotique, totalitaire. Il

Comparez les 2 grands modèles de contrôle de constitutionnalité de la loi: Selon l'Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ..." En effet, la Constitution étant considérée comme la norme suprême,elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes.A ce titre elle s’impose à l’ensemble des autres normes qui lui sont subordonnées

publiques dans une déclaration des droits ou un Préambule. Aux Etats-Unis, la question de constitutionnalité se caractèrise par l’exercice d’un contrôle « diffus » et « concret », effectué généralement a posteriori par voie d’exception, la décision rendue bénéficiant seulement, en principe, d’une autorité relative de la chose jugée. La qualification de « contrôle diffus » implique que le contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n’importe quel juge fédéral ou étatique sous l’autorité régulatrice

constitution est dîtes souple si elle peut être révisée par les organes et selon les procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. On peut donc la réviser très facilement puisqu’il suffit d’adopter une loi simple. En général la Constitution est rigide, elle ne peut être révisée par un organe distinct et selon une procédure différente de celle servant à l’adoption des lois ordinaires. Il faut une majorité qualifié et non une majorité simple pour réviser la Constitution. En France c’est l’article

THEME : Comparez le contrôle de la constitutionnalité des lois au Congo en France et aux USA EXPOSANTS : TEMBO Andress Hordiland TATY MAPILA Eddie Carelle TOTO MPIH Judie Ornella PLAN INTRODUCTION DEVELOPPEMENT I/- Les organes habilités et leurs compétences A- Les organes chargés du contrôle de la constitutionnalité des lois au Congo, en France et aux USA