Le Controle De Constitutionnalité Des Lois Kelsen

faut-il se demander comment assuré la suprématie de la Constitution ? Aussi, analyserons-nous en première partie la Constitution, une norme suprême (I), avant de traiter en seconde partie la Constitution, en tant que texte assuré par le contrôle de constitutionnalité (II). I. La Constitution, une norme suprême Dans un premier temps, on va expliquer la supériorité effective de la Constitution (A) avant de passer à la nullité des actes législatifs contraire à la Constitution (B). A. La

tout est sous la volonté de cet homme même si l’ensemble du peuple est en désaccord avec lui. Le peuple ne possède donc d’aucune possibilité pour pouvoir exprimer son avis. Il faut donc par exemple un juge constitutionnel pour assurer la constitutionnalité des lois dans le droit constitutionnel.5. Ces principes ont évolué car nous sommes sous la 5e république et que le chef d’Etat est élu directement par le peuple (suffrage universel direct), cela veut dire que la volonté générale du peuple est encore

étaient très proches de celles de sciences po mais petit à petit, notamment le conseil constitutionnel, a forgé ses propres instruments (ex : le juge administratif, lorsqu‘il contrôle le respect ou la violation des libertés par l’administration, met en œuvre pour certaines libertés, un contrôle « minimum » qui est un contrôle de « l’erreur manifeste d’appréciation » .) Le conseil constitutionnel, a aussi utilisé cette expression d’erreur manifeste d’appréciation puis dans les 90’s il a abandonné cette

théorie de la Hiérarchie Des Normes Développé par Hans KELSEN au milieu du 20ième siècle dans son livre de la « Théorie pure du droit » essentiel pour la doctrine positive définissant le droit positif comme l’ensemble des règles adopté par une autorité publique compétente. Les positivistes rejettent toutes règles, prescriptions qui ne seraient pas originaire d’une autorité compétente, ainsi les préceptes religieux, les règles de la morale ou les lois de natures ne font pas partie du droit positif. Les

fondamental ou la Cour constitutionnelle fédérale stipule que en cas de divergence d'opinion sur les droits et les obligations de la Fédération et des Länder, notamment en ce qui concerne l'exécution par les Länder du droit fédéral et l'exercice du contrôle fédéral ; sur les autres litiges de droit public entre la Fédération et les Länder, entre différents Länder ou à l'intérieur d'un Land, en l'absence d'autre recours juridictionnel. »Enfin, il y’a bien d’autre juridiction qui applique le droit constitutionnelle

procédé défensif présente plusieurs caractères: - contrôle de constitutionnalité est un contrôle diffus dans la mesure ou il se diffuse dans l’ensemble de l’organisation judiciaire. Il est exercé par n’importe quel tribunal sous l’autorité régulatrice de la cour suprême. - contrôle concret car il s’exerce à l’occasion d’une affaire précise - contrôle a posteriori dans la mesure ou il intervient alors que la loi est déjà en vigueur - contrôle par voie d’exception: à l’occasion d’un procès tout

Le contrôle diffus est-il un bon modèle de justice constitutionnelle ? Le contrôle de constitutionnalité s'impose généralement comme une condition des démocraties modernes, car il permet le respect des droits fondamentaux au travers de la Constitution. Le texte constitutionnel est la norme de référence et une garantie politique pour le citoyen. Donc le juriste ne peut rester indifférent aux risques de violation du texte. Ainsi, sont nés l'idée de respect des constitutions et les moyens de le

Il est par définition l'organe régulateur des activités des pouvoirs publics établis par la Constitution. Si son but initial, qui consistait en grande majorité à contenir le parlement dans le domaine législatif et théoriquement à contrôler la constitutionnalité des lois, ne faisait de lui qu’un acteur politique minimaliste ; son évolution lui a permis de se découvrir une puissance importante, faisant de lui une véritable nécessité à l’existence et à la garantie d’un Etat de Droit. Ainsi, depuis

dans les années 70, 1980 -> Doyen Favoreu Il y’a eu une évolution dans le cadre d’un bouleversement dans le droit constitutionnel, ce nouveau phénomène est l’émergence de juridictions constitutionnelles, elles vont être charger de vérifier, contrôler la conformité des normes ( loi, règlement) à la constitution -> Le conseil constitutionnel est la juridiction principale créé en 1958. Son rôle modeste au début à pris une place de + en + importante. Cette émergence va changer beaucoup de chose

dispositions constitutionnelles écrites -énoncées dans une Constitution écrite ou découlant implicitement d'une Constitution ou par des conventions constitutionnelles acceptées, mais non écrites. Cela englobe tous les textes qui constitue le bloc de constitutionnalité à savoir : le Préambule et la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. L’administration au sens organique