Le Controle De Constitutionnalité Des Lois Kelsen

Thème 1 : Contrôle et contrôles de constitutionnalité : unitéparticularités et actualité (Patrick GAÏA, Professeur Université Aix Marseille) Introduction : Contrôle de constitutionnalité et justice constitutionnelle 1 - La justice constitutionnelle ne se résume pas au contrôle de constitutionnalité. Grande variété des missions de la JC dans lesquelles le contrôler de constitutionnalité des normes n’occupe pas une place exclusive. Distinction entre les contentieux principaux et les contentieux

Le contrôle de constitutionnalité a posteriori. « La primauté du pouvoir constituant, que les peuples modernes ont hérité de la Révolution française, a son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. » Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel créé afin de s’assurer que les normes de droit interne (lois, règlements), mais également externe (traités) respectent la Constitution, qui elle-même est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Le contrôle

l’unique but de faire transparaître le sens plus précis et formel du contrôle de constitutionnalité. Puisqu’elle représente le fait d’assuré , la conformité des normes en rapport à la constitution par une juridiction (un organe juridique) constitutionnelle. Dont le Conseil constitutionnel, qui est la juridiction dite compétente pour appliquer la justice constitutionnelle selon son sens le plus précis (contrôle de constitutionnalité). Il est évidemment sous-entendu que d’autres juridictions sont dites

Nouvelle Zélande et les Etats-Unis. C'est en Angleterre où ce système juridique à pris naissance, et la conquête anglaise a permis son expension. Dans le système Common Law la règle vient de la jurisprudence, elle est dite par le juge. Il y a peu de lois. Par exemple pour le mariage homosexuel, en France, il a fallut une loi. Au Canada ce sont les juges qui, petit à petit, ont affirmé que réserver le mariage à des personnes de sexe différent était discriminatoire. De même aux Etats-Unis où la cours

constitutionnel est il une véritable cour constitutionnelle ? La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accru les compétences du Conseil constitutionnel sur plusieurs points. Surtout, elle a mis en place la question prioritaire de constitutionnalité qui va permettre à tout citoyen de saisir par voie d'exception le Conseil constitutionnel (article 61-1). Enfin, elle a modifié la procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel et impose un avis préalable des commissions parlementaires

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »). Cette question permet, sous certaines conditions, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une loi ne serait pas inconstitutionnelle en ce qu'elle « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution »[1]. Elle a été introduite

cinquantaine de cette décision qu’il a considéré comme « fondatrice ». Le conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation créé par la Constitution française, il assure le contrôle de la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Le contrôle de constitutionnalité est assuré par ces neuf juges qui, après la saisine du conseil, doivent assurer la conformité des lois avec la constitution étant considérée comme la norme suprême. Ceci dit, avant la décision liberté fondamentale

des différentes vagues décolonisation aux XXème et XIXème siècle, l’indépendance de ces anciennes colonies a donné naissance à l’élaboration d’une Constitution pour chacune d’elles. De plus, en étant au sommet de la pyramide des normes selon Hans Kelsen, les normes constitutionnelles en constituent la base. En effet, une règle de droit doit être soumise à la règle hiérarchiquement supérieure avant son entrée en vigueur. Donc si l’on suit cette logique, tous les organes de pouvoir sont soumis, directement

A priori, ils doivent être conforme à la loi, s’ils ne le sont pas ils peuvent être annulé. Ces actes sont légales que s’ils ne vont pas à l’encontre de la loi. Le droit suppose un ordre juridique, un ensemble cohérant, une hiérarchie et des contrôles juridictionnelle effectué par le juge. La norme juridique n’est donc pas une règles quelconque. L’acte juridique se distingue de prescriptions juridique, il y a certes une interdiction mais pas de sanction du moins sur terre sauf certaines religions

phénomène normatif. L’État est le seul ordre capable de créer des règles juridiques. C’est un Ordre de Contrainte, car des peines et ses applications sont prévues si il y a non respect des règles. Définition normativiste de l’État selon HANS KELSEN, Théoricien du Droit Autrichien : « Les problèmes de rapports entre État et Droit est un faux problème, puisque État et Droit sont la même chose. » La preuve de cette unité est donnée par ces 3 éléments objectifs, qui ne peuvent être définis que