Le Controle De L Activite Bancaire

Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent et qui en gère les risques financiers. Cette activité peut être exercée pour le compte de clients de différentes manières : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, etc.) et de change, prêter de l'argent, et plus généralement se charger de tous services financiers. Une banque peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions

tout d’abord à remercier Monsieur Gilles Duteil, Directeur de ce Master2, sans qui je n’aurais pu effectuer mon stage au sein de la Bred et rédiger mon mémoire. Je tiens ensuite à remercier tout particulièrement Madame Brigitte Henri, Directeur du Contrôle Permanent des Risques Opérationnels et de la Conformité, pour ses conseils avisés, son soutien, sa disponibilité et l’aide qu’elle m’a apportée dans la rédaction de ce mémoire. Je tiens enfin à remercier toutes les personnes de l’Inspection de la

4 25/04/13 15:11 Table des matières Table des matières V Introduction 1 1 Le secteur bancaire français Section 1 l’entreprise bancaire Section 2 Les évolutions du cadre législatif et réglementaire Section 3 la physionomie actuelle du secteur bancaire français 2 La réglementation bancaire Section 1 Les fondements de la réglementation bancaire Section 2 La réglementation de l’activité courante Section 3 Le traitement des banques en difficulté

INTRODUCTION La bancassurance se présente comme une activité de distribution de l’assurance aux guichets des banques .C’est une forme de coopération entretenue entre les établissements bancaires et les assureurs par la recherche de nouvelles manières de faire des affaires aussi bien dans l’industrie bancaire que dans celle de l’assurance. D’un point de vu technique, elle réalise de ce fait un moyen moderne de distribution des produits d’assurance s’ajoutant aux circuits traditionnels,

l’international et la concurrence, l’activité bancaire est de plus en plus industrialisée. Ces récentes évolutions ont mis en relief de nouveaux risques liés à l’activité bancaire. Parce qu’il y a des nouveaux risques, la réglementation est là pour les limiter par le droit. C’est pourquoi les établissements de crédits et les sociétés d’investissements sont sous contrôle d’autorité de tutelle dès leur création. Pour les activités d’intermédiation bancaire et de prestations de services d’investissement

Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui

Mesure de la performance dans les Banques introduction : Quel contexte ? 1 / Le Contrôle de Gestion a été introduit dans les banques plus tardivement que dans les entreprises industrielles . 2/ Les conditions d’exercice du métier de banquier ont été bouleversées 3/ Les marges des banques se sont alors contractées, la rentabilité des opérations s’est fragilisée et les risques ont augmenté ( + ou – selon les marchés). 4/ Il s’ensuivit une vague sans précédent de concentrations d’établissements

Introduction 4 Partie 1: Cadre conceptuel du contrôle de gestion 5 Chapitre1: Le contrôle de gestion et ses outils de pilotage 6 Section1:Présentation du contrôle de gestion 7 Section2:Le contrôle de gestion et la mesure de performance 12 Chapitre2:Le contrôle de gestion appliqué au domaine bancaire 32 Section1 :Présentation du contrôle de gestion bancaire 32 Section2:La rentabilité et la performance au sein des établissements bancaires 37 Partie 2 : Cas d’expérimentation à AWB

considérés comme des caractéristiques des paradis fiscaux. Ces facteurs incluent : * Taux d’imposition bas. * Un haut niveau de secret bancaire et commercial. La violation de ces secrets n’est pas admise dans les paradis fiscaux et cette violation est sanctionnée. * Un secteur financier important et souvent disproportionné. * L’absence de contrôle des dépôts fait par les non-résidants et sur les devises étrangères. * La promotion et la publicité du paradis fiscal comme un centre financier

Le cœur de métier de l’activité bancaire est l’intermédiation financière, c’est-à-dire le fait est l’opération qui consiste à assurer la liaison entre des agents ayant une capacité de financement avec d’autres agents ayant un besoin de financement. Cette activité se matérialise par la gestion des dépôts, l’accord de prêts et la gestion des moyens de paiement. Elle est donc au cœur du fonctionnement et du développement de l’économie. Cette activité est donc aujourd’hui supervisée par des autorités