Le Controle De L Activite Bancaire

prévention des risques bancaires Par : Mouna Benali Année universitaire 2012 - 2013 Introduction L’activité bancaire est un élément essentiel

indispensable d’exercer une tutelle sur les banques qui passe tant par le contrôle à priori que par la contrôle à posteriori ? Les banques ont un rôle très important dans le financement de l’économie d’un pays, c’est pourquoi diverses autorités entourent et contrôlent ses activités dans un objectif de stabilités politique, monétaire et financière. A) Rôle particulier des banques dans l’économie Intermédiation Bancaire et Création Bancaire : Elles s’inscrivent en tant qu’intermédiaires entre la collecte

LOI N°84-46 DU 24 JANVIER 1984 MODIFIÉE RELATIVE À L’ACTIVITÉ ET AU CONTRÔLE DES 1 ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT TITRE I DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CONDITIONS D’EXERCICE DE LEUR ACTIVITÉ Chapitre 1ER Définition des établissements de crédit et des opérations de banque Article 1er. – Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les

Historique du secteur bancaire Marocain L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial

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des missions principales de Bank Al-Maghrib est de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire, en ce sens, est doté d'un pouvoir de supervision qu'exerce sur les établissements de crédit, de contrôler le respect par ces derniers des dispositions de la loi 103-12 et des textes pris pour son application, en vérifiant l'adéquation de l'organisation administrative et comptable et du système de contrôle interne de ces établissements et veille à la qualité de leur situation financière. Les établissements

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Saines pratiques pour la gestion et la surveillance du risque opérationnel Février 2003 Pour obtenir un exemplaire des publications BRI, veuillez vous adresser à : Secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire c/o Banque des Règlements Internationaux CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 La présente publication est disponible sur le site Internet BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

Question 8 Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Quelles mesures répondent à cette situation ? Intro : Au fil des années les banques se sont largement diversifiées et ne se contentent plus à seulement réceptionner les fonds publics, aux opérations de crédit et à la gestion des moyens de paiement. Elles peuvent réaliser des opérations connexes telles que les opérations de change, le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente

Populaires Régionales CAIT : Cellule audit interne de trésorerie FRAP : feuilles révélation et d’analyse de problèmes IFACI : Institut Français de l’audit et du contrôle interne IIA: The institute of Internal Auditors OFS : Organisation financiers spécialisés OMC : Organisation mondiale du commerce QCI : Questionnaire de contrôle interne Plan : Introduction générale Chapitre 1 : audit interne : Genèse et développement, cas de Maroc : Section 1 : principales caractéristiques de l’audit