Le Controle Exercer Par Le Commissaire Aux Comptes

Introduction 03 Chapitre 1 :Le commissariat aux comptes 04 I. Historique du commissariat aux comptes 04 A. Historique de l’audit aux USA 04 B. Historique du commissariat aux comptes en France 04 C. Le commissariat aux comptes en Algérie 05 II. Les raisons d’un contrôle 07 III. Définition et contenu de l’audit 07 IV. Normes de vérification 08 A. Normes générales 08 B. Normes de travail 09 C. Normes de rapport 09 V. Nature et rôle du commissariat aux comptes 11 A. L’audit financier et comptable 11

Introduction Chapitre 1 :Le commissariat aux comptes I. Historique du commissariat aux comptes A. Historique de l’audit aux USA B. Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie II. Les raisons d’un contrôle III. Définition et contenu de l’audit IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier et comptable

 LESCANNE                               COMMISSAIRE  AUX  COMPTES  ET   REVELATION  DES  FAITS  DELICTUEUX                                                     A  l’attention  de  Mr  VIBERT  Fabrice       Introduction     «   Les   commissaires   aux   comptes   révèlent   au   Procureur   de   la   République   les   faits

obligatoirement dans un compte bancaire bloqué. Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce. - La part sociale est d’au moins 100 DH. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés ; - Les apports peuvent être en nature . Ils sont évalués par un commissaire aux comptes ; - La

réglementé par la loi 17/95 du 30 Aout 1996 publié au B.O n° 4422 du 17 / 10 / 96. Constitution de la SA Actionnaires : La SA doit comporter un nombre suffisant d’actionnaires lui permettant d’accomplir son objet et d’assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inférieur â cinq (5), et ils ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le capital : Le capital divisé en actions négociables représentatives d’apports en numéraire ou en nature â l’exclusion de tout apport

Rapport Ä~åâ=~ä=ã~ÖÜêáÄ année 2009/2010 BANK AL MAGHRIB 2009/2010 PLAN DU TRAVIL : INTRODUCTION 1ère partie : l’organisations de bank al maghrib A : les organes d’administrations B : les organes de contrôle 2ème partie : l’étendu du rôle de la banque centrale A : le role de bank al maghrib B : la crise financière et le role des banques centrales (expérience de BAM et la BCE) MASTER DROIT DES RELATION D’AFFAIRES TRAVAIL FAIT PAR : BATAL YOUSSEF 2 BANK AL MAGHRIB

Recourir à un expert-comptable …………………….... 9 IV. L'intervention de l'expert-comptable ……………....... ..11 V. Les responsabilités de l'expert-comptable et les problèmes qui peuvent se produire  …………………………..….. . 13 Expert-comptable ou commissaire aux comptes ……... 15 Conclusion ………………………………………………… 17 Introduction Un expert comptable est un professionnel de la comptabilité (appelé la comptabilité aux Etats-Unis), qui est la mesure, la divulgation ou la fourniture de l'assurance

Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput Yves, droit de redressement et de la liquidation judicaire de l’entreprise

tableau Doctrine relative à certaines intervention - tableau de synthèse NORMES COMMENTAIRES I – AUDIT DES COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ASPECTS GENERAUX NEP-100. Audit des comptes réalisé par Remplace la norme 1-201. Exercice du plusieurs commissaires aux comptes commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. A fait l'objet d'amendements de conformité

CHAPITRE 2 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : LE CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants investis d’une mission générale et permanente de vérification comptable et de contrôle du fonctionnement régulier de nombreuses personnes morales de droit privé, d’établissements publics de l’État à caractère industriel et commercial et d’entreprises nationales répondant à certains critères économiques. Différents points seront envisagés : le cadre légal