Le Controle Exercer Par Le Commissaire Aux Comptes

République Algérienne Démocratique et Populaire Conseil de l’ordre National des experts comptables, Des Commissaires Aux comptes Comptables Agrées CONSEIL RÉGIONAL DE CENTRE Rapport de stage N° 07 : |LA SARL | |Réalisé par : | |Maître de stage : | |Mr

RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence Pour information : Un guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites (VaMPs) a été publié le 9 janvier 2008 dans l'annexe II de la position de l'AMF sur les aménagements de la réglementation financière pour les VaMPS (http://www.amf-france.org/styles/default/documents/general/8111_1.pdf) JANVIER 2007

déterminée en faisant référence à plusieurs éléments dont la valeur nominale. Si depuis la création de ces actions la société a réalisée des profits dont une partie a été mis en réserve et que cela présage un avenir florissant, ces éléments seront pris en compte lors de la détermination du prix de cession. Si les actions doivent être intégralement souscrites il n’est pas nécessaire qu’elles soient entièrement libérées, la libération des actions est l’exécution de la souscription par la réalisation de l’apport

PLACE ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence 31 octobre 2006 Sommaire I- INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif

de production des normes comptables. 1.2. Norme Comptable Il existe des obligations de plusieurs ordres imposées à la pratique comptable :  Obligations techniques (utiliser les comptes de 1 à 7) ;  Obligations de raisonnement (notion de débit, crédit) ;  Obligations de faire (de faire, de produire un bilan, un compte de résultat, une balance). II2.1.     2.2.     Intérêt et limites des normes comptables Intérêts Tous utilisent les mêmes normes, ce qui fait qu’on peut comparer Support à

Tout transfert en un autre lieu du territoire français sera pris par décision collective des associés. Tout transfert hors de France nécessite une décision unanime des associés. Article 5 – DUREE La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus aux présents statuts. TITRE 2 APPORTS – CAPITAL SOCIAL - ACTIONS Article 7 – APPORTS Il est apporté à la société: Apports

DU ROLE ET DES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Alors que la mission des commissaires aux comptes était naguère confinée essentiellement dans le secteur public et quelques SPA du secteur privé, celle-ce s’est largement répandue à la faveur de la loi de finances complémentaire pour 2005. En effet, le plan d’action de cette catégorie de professionnels s'est étendue aux Sarl et aux Eurl pour les comptes clos depuis le 31/12/2006. D’après Jean-Guy DEGOS l’invention de la relation bijective

des comptables, puis nous analyserons les différents métiers de la comptabilité. 1. Cursus de formation Les études de comptabilité ouvrent la voie à une large palette de fonctions à tous les stades du cursus : La comptabilité, l'audit, le contrôle de gestion ou la direction comptable et financière. Deux cursus sont possibles : les études courtes et les études longues. a) Les Etudes Courtes Baccalauréat professionnel / baccalauréat technique ou général L’obtention du baccalauréat

l’établissement des comptes » qui risquent de ne pas être respectées. b) La procédure de prise de commande verbale étant ce qu’elle est, comment l’entreprise peut-elle, par des mesures complémentaires vis-à-vis des clients, éviter que ne se produisent les situations envisagées, ou en réduire les effets ? Exercice 2 La date de clôture de l’exercice social de la société anonyme NOYEL est le 31 décembre. Les comptes ont été arrêtés le 3 juin sans que le commissaire aux comptes en soit informé

libération d’1/5e au moins à la souscription (le solde dans un délai de 5 ans maximum à compter de l’immatriculation) Libération des apports ♦ Apports en nature : libération intégrale dès la constitution ♦ Apports en numéraire : libération de la moitié au moins à la souscription (le solde dans un délai maximum de 5 ans à compter de l’immatriculation) Évaluation des apports en nature par un commissaire aux apports Obligatoire, sauf si la valeur totale des apports en nature est inférieure