Le Controle Exercer Par Le Commissaire Aux Comptes

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH

gestion ……………………………………………………………………………………………………17 I-3 : Le régime fiscal des OPCVM …………………………………………………………………………………………...21 Chapitre II : Les organes de contrôle des OPCVM ………………………….…25 II-1 : Le dispositif de contrôle interne ….....................................................................................25 II-2 : Les organismes de contrôle ….............................................................................................31 II-3 : L’information des porteurs de parts et des tiers

fil du temps, influencé par un environnement technologique et économique très progressif. Dans ce même chapitre on fera recours aux généralités sur l’audit et le contrôle interne. Section 1 : Historique et évolution de l’audit 1-: Historique de l’audit  Historiquement, les premières démarches de normalisation et de contrôle de comptes, remontent à l’antiquité; les sumériens du deuxième millénaire avant J.C avaient déjà compris l’utilité d’établir une information objective entre partenaires économiques

Contrôle externe Généralités Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) : ( 50 travailleurs. Conseil d’entreprise : ( 100 travailleurs. ← pouvoir de décision dans le cadre de la nomination du commissaire | | | | |Organe de contrôle

même temps qu’ils ont acquis des rôles et prérogatives plus variés. Les métiers liés à ces domaines se sont complexifiés et appellent désormais à du personnel de plus en plus qualifié. Ceux-ci se livrent à un travail de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes et apportent une véritable dimension critique. Ils deviennent ainsi des acteurs indispensables à la croissance et au développement de n’importe quelle entreprise. Pour le Plan Comptable Général, la comptabilité est «

POSSIBILITE DE FRAUDES ET D'ERREURS LORS DE L'AUDIT DES COMPTES Introduction . 01- La présente norme définit les principes fondamentaux et précise les modalités de mise en oeuvre de la prise en considération, par le commissaire aux comptes, de la possibilité de fraudes ou d'erreurs lors de l'audit des comptes. . 02- Cette norme s'inscrivant dans le cadre de l'audit des comptes ne traite pas des irrégularités et inexactitudes sans incidence sur les comptes dont le risque de survenance, susceptible d'affecter

LES INSTANCES EUROPÉENNES LE PARLEMENT EUROPEEN Organe de contrôle. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution

Norme 7-101 : le commissaire aux apports 6 1.3 Le référentiel comptable 6 1.4 Le traitement fiscal 8 DEUXIEME PARTIE : Déroulement de la mission 9 2.1 Prise de connaissance générale et orientation de la mission 9 2.1.1 Comprendre l’opération 9 2.1.2 Acceptater la mission 11 2.2 Diligences accomplies 11 2.3 Problématique rencontrée 12 2.4 Finalisation de la mission 14 2.4.1 Le rapport du commissaire à la scission 14 2.4.2 Le rapport du commissaire aux apports

commissariat aux comptes Rapport annuel H3C 2011 HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES Le rapport annuel rend compte des activités du H3C au cours de l’année 2011 et leur prolongement au cours des premiers mois de 2012. En date du 5 juillet 2012, le H3C a adopté le présent rapport établi en application des dispositions de l’article R. 821-13 du code de commerce, aux termes duquel le Haut Conseil établit chaque année un rapport public retraçant notamment le résultat des contrôles des commissaires

commissariat aux comptes objet du présent chapitre, tiendra compte de ce travail pour définir un programme de travail bien détaillée tout en tenant compte des objectifs de l’instruction 94-05. Le découvert La possibilité de maintenir un compte débiteur, autrement dit de tirer au dela de ses avoirs, constitue la forme de crédit la p.lus simple. Le découvert a longtemps constitué, avec l’escompte, la principale forme de crédit. Le découvert Lors d’une mission de commissariat aux comptes, la démarche