Le Controle Exercer Par Le Commissaire Aux Comptes

l’exercice de la profession d’expert-comptable. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à celui-ci. Elle peut notamment détenir des participations dans des entreprises de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables. Article 4 - Siège social Le siège social est fixé à Il pourra être transféré dans le même département ou dans un

normes Audit légal et contractuel Page 1 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL sommaire général SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 08 13 12 14 15 16 17 18 - Préambule NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXAMEN LIMITÉ MISSION D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCÉDURES CONVENUES MISSION DE COMPILATION RÉFÉRENTIEL COMPTABLE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE QUALITÉS REQUISES DE L’AUDITEUR NOTION DE CERTIFICATION, DE RÉGULARITÉ, DE SINCÉRITÉ ET D’IMAGE

marché à l'autre devrait simplifier son fonctionnement et alléger le coût annuel de la cotation. * Le 31 août 2011 : Bruno Defache, nouveau membre du Directoire Le Conseil de Surveillance a nommé Bruno Defache membre du Directoire de Damartex, à compter du 30 août 2011. Bruno Defache a rejoint Damartex en 2001 en tant que directeur comptable. Il est aujourd'hui directeur administratif et financier (CFO) et sera en charge au sein du Directoire des fonctions financière, juridique et informatique du

prévention des difficultés des entreprises  Modèles de rapports LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL sommaire général SOMMAIRE 01 - Préambule 02 - NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT 03 - NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 04 - EXAMEN LIMITE 05 - MISSION D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES 06 - MISSION DE COMPILATION 07 - REFERENTIEL COMPTABLE POUR LA PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE 09 - QUALITES REQUISES DE L’AUDITEUR 10 - NOTION DE CERTIFICATION

cet inscription. - Toute société qui (pour le placement des titres qu’elle émet) a recours soit à des sociétés de bourse, à des banques ou à d’autres établissements financiers, soit au démarchage de publicité quelconque. - Toue société qui compte plus de 100 actionnaires. Outre les mentions énumérées à la deuxième disposition, les statuts de la société anonyme doivent contenir les mentions suivantes : - Le nombre d’actions émises et leur valeur nominale, distinguant le cas échéant, les

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne             Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites   SOMMAIRE SOMMAIRE............................................................................................................................................................. 2 I- OBJECTIFS, PRINCIPES ET CONTENU............................................................................................................ 3 II - PRINCIPES

l’égide de l’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence Résultats des travaux du Groupe de Place établi sous l’égide de l’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence IFACI - Paris - Janvier 2007 ISBN : 978-2-7654-0912-0 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 PRÉAMBULE 1.2 LE CONTEXTE 1.3 L’APPROCHE 5 7 7 9 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ

associés non gérants 1- les pouvoirs d’origine légale a- les modifications statutaires b- les associés doivent être réunis obligatoirement en assemblée pour approuver les comptes annuels dans les six mois de la clôture de l’exercice. c- les associés ont un pouvoir de contrôle individuel 2- les pouvoirs statutaires C- le commissaire aux comptes Para 3 : dissolution 1- le décès d’un associé a- continuation avec les associés survivants b- continuation avec les héritiers 3- liquidation judiciaire, interdiction

d’un défaut de contrôle, sauf si le membre du CS joue le rôle de dirigeant de fait. A cette responsabilité s’ajoute, une responsabilité du fait d’autrui, des fautes du membre du directoire. Paragraphe 3 : le fonctionnement du CS = CA, car toutes les règles applicables au fonctionnement du CA est applicable (quorum : moitié des membres et majorité). Pour le reste, le CS exerce un contrôle approfondi et constant sur la gestion du territoire (différent du CA). Le CS fait un contrôle et seulement

réescompte des crédits privilégiés Rénovation des modalités d intervention de BKAM. En 1995 introduction d un deuxième compartiment sur les titres de créance négociables. BANK AL MAGHREB Refinancement /Placement Information Interventions Contrôles Banques Marché Monétaire =    Marché interbancaire Marché repo. Interventions et Refinancement de Bank Al Maghreb Dépôt s Crédit s Refinancemen t Placements les opérations hebdomadaire /appels d’offres. • les avances