Le Controle Exercer Par Le Commissaire Aux Comptes

Introduction L’entreprise tout au long de son existence est censée rendre des comptes, elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension

enjeux et impacts dans la comptabilité, le contrôle et l'audit, France (2002)" PROPOSITION D’UN MODELE DE L’EFFICACITE DU CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES DANS LES SOCIETES ANONYMES COTEES FRANÇAISES Jeannette, Bennecib ATER, Université Dauphine IX, Place Maréchal de Lattre de Tassigny 75016 Paris, Tél. 01.44.05.47.84, jeannette.bennecib@wanadoo.fr Résumé Si le commissariat aux comptes est une institution reconnue par un large public, le co-commissariat aux comptes semble ignoré. Dans un contexte de remise

La société est l’une des techniques possibles de l’exploitation de l’entreprise, laquelle est une notions que la société. En effet l’entreprise est « une entité autonome qui se suffit à elle-même crée et exploité par une ou plusieurs personnes qui exerce une activité économique aux moyens de personnels et de biens. Cour de Cassation Assemblée Plénière (16 mars 1990) :  « ainsi l’entreprise individuel permet aux commerçants, aux membre d’une profession libérale, à l’artisan ou à l’agriculteur d’exploiter

formulaire Le contrôle des comptes : l’intervention du commissaire aux comptes Source : Business Fil Date de mise à jour : 18/09/2010 Dans les sociétés à responsabilité limitée et dans les sociétés en nom collectif, leur désignation ne devient obligatoire que si la société dépasse deux des trois seuils suivants : * 50 salariés permanents, * 310 000 € HT de chiffre d’affaires, * 1 550 000 € au total du bilan. I – La désignation et la responsabilité du commissaire aux comptes Les commissaires

Démocratique et Populaire Conseil de l’Ordre des Experts Comptables Commissaires Aux Comptes & Comptables Agrées Conseil régional centre Rapport de stage N° 06 Thème Réaliser par : Maître de Stage : Mr : HOCINE Mohammed Mr : HAMDI Med Lamine Expert comptable stagiaire Expert comptable Commissaire aux comptes Période : 12/05/2007 au 12/08/2007 L’ASSAINISSEMENT COMPTABLE 0 7Objet

fond - En ce qui concerne l’objet social, il faudra bien le vérifié puisque certaines activités sont interdites pour ce type de société (en ce qui concerne le placement des activités du spectacle) , au contraire certaines activités ne peuvent être exercé que par le bais de la SA (activité de banque et de crédits) - En ce qui concerne de la qualité de l’actionnaire : ils m’ont pas à avoir la qualité de commerçant. Une personne soumise à certaine incapacités (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

domaine privé, la personne occupe des fonctions qui ont des répercussions sur l’activité et la survie de l’entreprise ou de l’association à laquelle elle appartient. De plus, l’évolution de la législation en matière de corruption démontre une prise en compte de la corruption privée (par la création dans le Code pénal des articles 445-1 à 445-3 – cf. fiche pratique dans ce rapport). Il apparaît que dans le domaine privé, les risques de situations de conflit d’intérêts sont nombreux en ce qui concerne le

Etant un auditeur légal, le commissaire aux comptes se doit de respecte des normes d’exercice professionnel françaises. Contrairement à l’expert-comptable, il contrôle les comptes et intervient sur la prévention des risques, son pouvoir n’est donc pas permanent. Quel est donc le rôle du commissaire aux comptes au sein d’une organisation par rapport à celui de l’expert-comptable ? Quels sont leurs influences dans le contrôle des comptes ? Dans un premier temps les missions, les responsabilités et

| |Thème national : Les métiers de la comptabilité | |Sujet de l’étude : Les différences entre expert-comptable et commissaire aux comptes | |Délimitation du sujet | | |

Partie 1 : le contrôle des commissaires aux comptes dans une société anonyme-P 10 I) Nomination, durée et fin des fonctions du commissaire aux comptes :-----P 10 A) Nomination du commissaire aux comptes :-----------------------------------------P 10 B) Durée et fin des fonctions :--------------------------------------------------------------P 11 II) Le rôle et les missions du commissaire aux comptes :---------------------------P 11 A) Rôle du commissaire aux comptes :--------------------------------------------------P