Le Controle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est Il Efficace

une fois bien organisées, l’Etat tout entier est nécessairement bien organisé lui-même. » Ainsi, il distingue trois parties de l’Etat : l’assemblée générale délibérant sur les affaires publiques (aujourd’hui le parlement), le corps des magistrats qui gouverne (ce qui serait le gouvernement aujourd’hui) et le corps judiciaire qui juge les différends. Cependant, l’apport d’Aristote n’est pas de proposer un mode de répartition des compétences dans l’Etat, mais d’en distinguer ses composantes. Cette répartition

est. La façon dont la règle juridique est appliquée dépend de nombreux facteurs (notamment politiques), or, ce qui importe n’est pas de savoir comment un peuple devrait être gouverné mais comment il est gouverné. Exemple de l’article 20 : « Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation », en temps « présidentialiste » ce n’est pas forcément appliqué. C’est l’apport de la science politique que de rendre compte du fonctionnement réel de la politique. On ne dit plus ce qui doit être

Le chancelier signe tous les actes émanant du roi, il est au dessus des ministres et des chefs de magistratures (juge etc…) Le chancelier est un ministre de la justice, il gère les tribunaux du royaume, il travail à réformer les procédures. Il exerce également une forme de tutelle (dans le domaine de l’enseignement, la lecture, l’académie). Il constitue le 1er département du royaume. B) Les 4 secrétariats d’Etat. Le régent a supprimé ces secrétariats d’état et de ces secrétaires. La polysynodie

vie social, politique et intellectuel en général. Ce n’est pas la conscience des hommes qui détermine leur être ; c’est inversement leur être social qui détermine leur conscience »10. Les droits qui permettent de gouverner, les principes de gouvernement. La loi générale et impersonnelle, c’est l’expression du peuple. L’idée de nation, la souveraineté nationale, on a écarté la souveraineté populaire pour la souveraineté nationale car le suffrage n’est pas universel, il est censitaire dans la

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

démocratie c’est avant tout la primauté du droit sur l’action politique. Ex : L’article 24 de la Constitution dispose que «  le parlement vote la loi ». La Constitution en tant que loi fondamentale à pour vocation de distribuer les fonctions politiques. Sous la Vème république, la fonction législative est distribuée à un organe particulier qui est bicaméral : le Parlement avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. Si le Président de la République adopte une loi, elle est contraire à la normalité constitutionnelle

Mais le roi reste un organe prépondérant. Il exerce toutes les prérogatives de l’exécutif : il  détient ainsi le​  pouvoir réglementaire​ . Il a également​  le pouvoir de guerre​ ,​  pouvoirs  internationaux​  (traités). Surtout, il a​  le monopole de l’initiative en matière législatif​  : lui seul  peut proposer des lois.   Droit de véto absolu​  : si une loi dont il a proposé le projet aux assemblées lui déplaît, il peut  opposer indéfiniment son veto à la loi => on s’éloigne de 1791.  2. Le Parlement  S’inspire des institutions britanniques

la levée des contributions. Ce consentement a été donné dans le cadre d’une assemblée : le Grand Conseil. La guerre civile du 17ème siècle a conduit au rejet de l’absolutisme royal. Le roi Charles 1er, enclin au despotisme, a du combattre le parlement où régnait l’opposition puritaine. Ce combat se termine mal pour Charles 1er puisqu’il fut décapité en 1649. Entre 1649 et 1658, le régime est progressivement devenu une dictature militaire. Cromwell est mort, son fils lui succède, pour restaurer

constitutionnels étrangers : comparaison des systèmes constitutionnels dans le monde, les grands modèles mais également certains systèmes basés sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle

relations qu'ont les organes entre eux. Théorie: C’est Montesquieu qui a formulé la théorie de la séparation des pouvoirs, dans le chapitre bien connu De la Constitution d’Angleterre. L’idée n’était pas entièrement neuve. Locke, dans le Traité du gouvernement civil, avait distingué les pouvoirs exécutif, législatif, fédératif (il appelait ainsi le pouvoir chargé des relations avec l’étranger). Swift et Bolingbroke avaient exposé la théorie de la « balance du pouvoir » entre le roi, les nobles et les