Le Controle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est Il Efficace

Allemagne pas ex, il existe à coté d’autres royaumes. Plusieurs états se partagent le terrain. Cela pose la question des rapports entre les états. Quelles sont les conditions pour être effectivement souverain ? 3 conditions : - Il faut contrôler un territoire. Contrôle exclusive d’un territoire peut importe sa taille. Obsession de la frontière. On n’est pas un état si on n’est pas un territoire. - Il faut une population : car on n’est pas souverain sans sujets, on commande à des gens pas à des pingouins

organes de la confédérations sont des conférences diplomatiques, des décisions communes prises sont adoptées à l’unanimité des représentants des Etats confédérés. Les représentants reçoivent un mandat impératif de négociation de la part de leurs gouvernement. Dans le cadre d’un organe fédéral, c’est un pouvoir exécutif ou encore législatif et pas intergouvernemental. De plus les confédérations sont peu stables : elles disparaissent ou deviennent des fédérations. Ainsi la confédération helvétique est

« L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où

l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques. En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords, de représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes. Ce Parlement, fort de sa légitimité nationale va tenter de prendre au roi le pouvoir de

qui unit les hommes entre eux + créer une hiérarchie de terre selon l’importance de la terre. Pyramide ascétique On s’aperçoit ici qu’on a cette hiérarchie marqué des relations sociales grâce au passage du contrat. Monarchie va essayer de contrôler ordre féodal et imposé sa primauté à la tête de la pyramide pour sa il faudrait une centralisation politique très forte. Elle exige 2 conditions : Au niveau du S : Chaque seigneur devrait imposer sa prestation d’hommage à ses inférieurs. Il faudrait

relatives à l'organisation de l'Etat. Ces règles fxent les modes de nominations et d'élections des dirigeants. La constitution organise le fonctionnement de ces institutions, comment le Parlement vote il par exemple. La Constitution octroie des compétences, c'est elle qui dit ce que peut faire le Président, le Parlement. La Constitution règle les rapports entre les autorités, les organes. A partir de la 2ème moitié du XX siècle, la définition va évoluer, aujourd'hui on assiste à un mouvement de diversification

être, ou d'une situation. Le 2ème sens définie toujours une manière d'être avec en plus un statut juridique particulier. Le 3ème sens est clairement tiré du second sens, c'est la manifestation du pouvoir politique, autrement dit il désigne ceux qui exerce le pouvoir politique. Le langage juridique s'appuie sur cette 3ème signification et du point de vue juridique l'état recouvre trois sens, au sens large il peut désigner une collectivité organisée ayant généralement comme support sociologique une

_Toc399424857 \h 101.La classification ancienne PAGEREF _Toc399424858 \h 101.1. Les trois formes de gouvernement PAGEREF _Toc399424859 \h 101.2. Le gouvernement mixte PAGEREF _Toc399424860 \h 112.Les classifications contemporaines PAGEREF _Toc399424861 \h 122.1.Démocratie et autocratie PAGEREF _Toc399424862 \h 122.2.Totalitarisme et libéralisme PAGEREF _Toc399424863 \h 122.3.Gouvernement pluraliste et gouvernement moniste PAGEREF _Toc399424864 \h 132.4.Concentration ou partage du pouvoir PAGEREF _Toc399424865

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement des activités du gouvernement. Il est aussi un moyen pour les organisations de la société civile de surveiller et de contrôler la pertinence de l’usage des ressources publiques par rapport aux demandes sociales. Dès lors, la promotion d’une plus grande transparence et participation sur les questions