Le Controle Fiscal Au Maroc

du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales prévues

autorisé suite à la révision d’IAS 38 A noter : Le goodwill n’est plus amortissable depuis la révision d’IAS 38 • Comptabilisé en tant qu’actif • Mode d’amortissement linéaire • Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de l’immobilisation concernée Au Maroc, le PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l’écart d’acquisition soit amorti, sans exception, selon un plan d’amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. Les Frais d’établissement

l’entreprise d’accueil qui est LAFARGE TETOUAN. Dans la deuxième partie une présentation et description détaillée des tâches effectuées. Première partie 1. Présentation générale de la société LAFARGE MAROC : Environnement général : 1.1. Histoire du ciment : Dans la préhistoire et au début de l'antiquité, les maçonneries étaient soit liées à l'argile, soient réalisées sans liant, comme les murs pélagiques de Grèce. Les Egyptiens utilisèrent pour

forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application --------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre

marocaine Mouna Cherkaoui «Le Maroc face à la Crise de l’Euro : Enjeux et Orientations de Politiques Publiques» IRES 26 Janvier 2012 Plan • La crise de la zone euro • Scénarios possibles pour l’avenir de la zone euro • Evaluation et analyse d’impact de la crise sur la zone euro : « Penser l’impensable et quantifier l’inquantifiable » • Canaux de transmission des effets de la crise de l’euro au reste du monde et au Maroc • Les effets escomptés de la crise de l’euro au Maroc • Conclusions et Recommandations

acquises pendant 3 ans de formation. Fiduciaire : Se dit de valeurs fondées sur la confiance qui est accordée à celui qui les émet: monnaie fiduciaire. Société fiduciaire: société qui gère la comptabilité, les problèmes juridiques, fiscaux, etc., des entreprises privées. Chargé d'un fidéicommis, disposition testamentaire selon laquelle une personne reçoit une chose qu'elle doit transmettre à une autre. http://dictionnaire.mediadico.com I- Présentation

Plan Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place

frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation, baux, etc.). - Le droit fiscal Les sources du droit fiscal sont : la loi, les textes réglementaires décrets et arrêtés ministériels), les décisions des tribunaux, la doctrine (en France en plus : les directives européennes et les arrêts de la Cour de justice des communautés). - La loi fiscale Aucun impôt ne peut être institué en l’absence d’une loi. Les règles essentielles sont également fixées par

Je dédie ce travail Année universitaire 2010_2011 1 L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. Agadir Mes profonds remerciements s’adressent à Mr Kleffmann Christian, le Directeur de la division Administration et Finance de la société BAYER Maroc, qui m’a donné l’occasion de découvrir cette société et de profiter de cette expérience. J’adresse mes vifs remerciements à Mme Bouchra RADI, mon encadrant du stage qui m’a accompagné tout au long de la réalisation de mon projet par ses conseils, ses

Extrait du livre de M.L.ZIATI intitulé Le transport routier au Maroc approche économique (2éme édition R.A.F 1996) La fiscalité dans le sous secteur des transports routiers au Maroc et les charges de l'infrastructure routière Le système des transports routiers est marqué au Maroc pour une forte pression fiscale, de telle sorte que le revenu global de cette fiscalité dépasse les coûts d'exploitation routiers. Les véhicules de transport routier sont soumis d'une part à des taxes annuelles