Le Controle Fiscal Au Maroc

commerciale bilatérale a toujours été au centre des préoccupations de la politique commerciale extérieure du Maroc. La formulation d’un cadre réglementaire approprié, au niveau bilatéral, constitue un outil essentiel pour la promotion des transactions commerciales avec l’extérieur, en particulier avec les pays disposant d’un niveau de développement comparable. Durant la dernière décennie, le Maroc a opté pour le renforcement de ses liens économiques avec l’Afrique subsaharienne à travers la négociation

La politique fiscale : quels ajustements face à la crise ? par M. Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Mesdames et Messieurs, La crise économique et financière actuelle, qui secoue les pays développés, s’est étendue aux pays en développement et le Maroc n’est pas à l’abri de ses effets. La mondialisation et l’interdépendance des économies ont favorisé son internationalisation et dans ce nouveau contexte caractérisé par l’incertitude, le rôle que doit jouer l’Etat et ses moyens d’intervention

Remerciement…………………………………………………….3 Introduction……………………………………………………….4 Sommaire…………………………………………………………5 Partie I : L’Environnement de SOMAFACO Groupe El Eulj…………………………………………………….7 La société SOMAFACO…………………………………………..9 A-Informations Générales…………………………………...9 B-Informations Fiscales……………………………………..12 C-Informations Sociales……………………………………..13 D-Les intervenants externes…………………………………14 Organigramme de SOMAFACO………………………………….15 Partie II : Organisation Comptable dans SOMAFACO A-Organisation comptable de l’entreprise……………………18

Module Liasse Marocaine Module Liasse Fiscale Marocaine Descriptif fonctionnel -1- Module Liasse Marocaine A PROPOS DE DIESE FINANCE Dièse Finance fournit aux entreprises, aux groupes, aux experts-comptables et aux OGA, des solutions progicielles de pilotage des processus déclaratifs fiscaux Ces solutions permettent de produire, approuver, suivre, émettre et/ou télétransmettre les déclarations fiscales : Liasses fiscales, intégration fiscale, TVA, TVS, Taxe professionnelle, … Dièse

|Référence |Observation | | |Décret | | | | | | |D'essence essentiellement fiscale ces éléments répondent à des limitations et à| | | | | |des conditions que la société doit respecter. | | | | | |L'auditeur

cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement

économiques, la banque participe à une fonction essentielle : la création monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement :

j'ai pu évoluer. D'autre part, je tiens à remercier, Madame MELHAOUI KARIMA la gérante du fiduciaire. Je remercie spécialement Mr CHIH AHMED comptable et aide financier. Et je tiens à remercier Mr BADENE YOUSSEF, tenu des conseils juridiques et fiscales, formation et information De même je remercie la secrétaire ABDELMOUMNI IBTYHAL qui était toujours présente, pour me servir d'une façon permanente. Avant-Propos Pendant un an de formation au sein de l'Ecole Supérieure de technologie, cette dernière

Newsletter Maroc  Juillet 2007 - n°22 Sommaire Edito 2 Lutte contre le blanchiment de capitaux 3 Champ d’application Les obligations des personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter

j’ai choisi de faire ce stage à Metragaz,( filiale de la multinationale « Gas Natural Fenosa ») parce que c’est une société qui est assez spécifique en comparaison avec les autres sociétés au Maroc, elle exerce son activité de façon exclusive dans le transport de gaz, après un accord signé entre le Maroc et l’Espagne, C’est ce qui l’a rend assez particulière et c’est cette particularité qui a fait que j’ai choisi ce stage, vu que c’est un stage d’Observation, description et analyse des liaisons