Le Controle Fiscal Au Maroc

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

| |[pic] |Titre du document |Auteurs |Date | |[pic] |Stratégie de croissance par extension de gamme: Cas de L’Oréal Maroc |SAIFEDDINE Salma  |2007 [pic] | | |(Cosmétique Active-VICHY)  | | | |[pic] |Optimisation d'un programme de

Présentation .................................................................................................12 B : Les Divisions de CIS…………………….............................................................12 C: Le Département Etudes Economiques Et Contrôle De Gestion (CIS/EE)...............................................................................................................18 Chapitre 3: La structure de la comptabilité analytique de CIS   A: Le découpage analytique ................

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études LES IMMOBILISATIONS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU MAROC: PROPOSITION D’ADAPTATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT NOM ET PRENOM ALJAMI Inasse ENCADRANT Mr Mehdi TOUMI

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

Les nouveautés fiscales de la Loi de finances Maroc 2011 octobre 27th, 2010 in Actualité Maroc | Laisser un commentaire Le ministre des finances a fait l’impasse sur la poursuite de la réforme de la TVA. Les plans d’épargne Actions, Logement et Education lancés. Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d’affaires. Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca. A quelques jours du dernier délai de dépôt du

nouvelles fois du monde des chiffres et des calcules. Cette démarche était nécessaire afin de satisfaire mes exigences et correspondre à mes attentes professionnelles. Il était très important pour moi d’effectuer un stage au sein de la Royal Air Maroc. En effet, cette société m’offrirait la possibilité de découvrir un aspect supplémentaire du milieu Professionnel orienté réglementation, procédure financière et taxation aérienne, en plus de son prestige et sa réputation du à une politique solide

contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts. Comme le

Présentation du secteur : La fiduciaire est un établissement ayant pour objectif d’accomplir les travaux comptables , D’apporter une assistance et des conseils juridiques et fiscaux, audit et contrôle financier .En prenant généralement la forme d’une SARL ,le nombre de fiduciaires au Maroc N’a cessé d’augmenter surtout dans les deux dernières décennies avec le développement de l’économie marocaine et son orientation vers le système libéral ,la clientèle

prescrits et qui demandent un traitement spécifique sur le plan fiscal (opérations sur le haut de bilan, conventions juridiques de longue durée, fusion, scission, cession partielle d'actif) ou qui caractérisent l'exploitation durant cette période (extension d'activité au plan géographique, intégration de nouvelles activités, création de brevets, marques, recherche appliquée...). - L'appréciation globale de l'organisation et du contrôle interne afin de se faire une idée sur les zones de risque les