Le Controle Fiscal Au Maroc

RAPPORT DE STAGE EXPERIENCE AU SEIN DU CABINET COMPTABLE ET FISCAL PAR : ZINEB QAFFAL. OPTION : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION DES ENTREPRISES.  Encadrant de Formation : Mr. Herrar Ahmed. Encadrant du stage : Mr.Abdelouahab HACHIMI. Période de stage : 01/02/2013-31-03-2013. JE DEDIE CE SIMPLE TRAVAIL A : MES CHERS PARENTS : Qui, m’ont aide Durant toutes années d’étude en me soutenant moralement et matériellement avec beaucoup d’amour et de tendresse. MES

entreprise comme le Groupe Banques Populaires(GBP) dans un secteur en plein expansion, avec une concurrence accrue et une évolution très rapide, a pu dépasser ces obstacles pour établir une stratégie par laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc. Sommaire Avant Propos 1 Remerciement 3 Table des abréviations 4 Introduction : Présentation du Groupe Banques Populaires 5 Première Partie : Groupe Banques Populaires 7 Fiche technique 8 I. Banques Populaires

bail……………………………………………………..21 * rédaction du statut et procès verbaux………………………...21 * l’enregistrement……………………........................................21 * l’accomplissement des formalités publicité…………………..22 b- formalités fiscale…………………………………………………22 * formulaire unique…………………………………………………..23 * remise de bulletin de notification ………………………………23 * publication au bulletin officiel ……………………………………24 * déblocage du capital ………………………………………………24 c- autre

l’huile d’argan Etude marketing I) Analyse de l’ environnement II) La stratégie marketing III) Plan d’action marketing Conclusion Introduction générale * Le secteur de production de l'huile d'argan se développe au Maroc avec une vitesse exponentielle du fait du fort intérêt que reflète la production et la commercialisation de cette huile notamment en cosmétique. * L’objet de la présente étude consiste à poser la question de savoir comment concevoir et créer

D’ENTREPRISE AU MAROC Encadré par : Préparé par : PLAN : Introduction I) synthèse des étapes de la création II) les formes juridiques des sociétés III) formalités de la création d’entreprise Conclusion INTRODUCTION L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privé pour stimuler la création d’entreprises, plusieurs facilités administratives, incitations fiscales et facilités

ont eu la gentillesse de faire de cette expérience un moment très profitable. Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à Mr. Abderrahman BRAHIMI, chef du département Afrique & Long-Courrier à Royal Air Maroc, de m’avoir accordé l’opportunité d’effectuer mon stage au sein de Royal Air Maroc. Je remercie très sincèrement Mme.Leila EL MORJANI, chef d’agence commerciale, qui a encadré mon travail, je la remercie pour sa disponibilité, sa confiance, j’aimerai lui dire que j’ai été extrêmement sensible

| |Article 41 : Exigibilité des taxes mentionnées sur des factures | |Article 42  : Droit de contrôle | |CHAPITRE VIII : Contentieux

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au début du 20ème siècle. Les premières lignes construites à voie de 0,60m ont été établies à partir de 1916, et ce n'est qu'en 1923 que la construction des voies à écartement normal a été confiée à trois Compagnies concessionnaires privées : - La compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM) - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO) Ces dernières se partagèrent le trafic

impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat