Le Controle Fiscale Au Senegal

Khalil SECK Master 1 : Audit et Contrôle de Gestion ESUP Dakar Année académique : 2010/2011 RAPPORT D’ANALYSE POSTE DE TRAVAIL Remerciements: Je voudrais remercier très vivement M. El Hadj Rawane FALL, Directeur de Sénégal Maritime Services et à travers lui l’ensemble de son personnel. Cependant, je réserve une mention spéciale à M. Abou NDIAYE le comptable pour sa disponibilité. En effet, ce dernier n’a ménagé aucun effort pour mettre à ma disposition toutes les informations dont j’avais

été marquées par l’accélération du nombre et de la taille des fusions acquisitions, et ce, à travers le monde et dans tous les domaines de l’économie; en effet, de jour en jour des banques fusionnent, se métamorphosent et se restructurent. Au Sénégal, la fusion, qui est la forme la plus utilisé, peut être définie selon l’article 189 de l’acte uniforme du 17 avril 1997 sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique comme : «l’opération par laquelle deux sociétés se

Sénégal Dakar chiffres clés • Superficie en milliers de km2 : 197 • Population en milliers (2005) : 11 658 • PIB par habitant, valorisation dollars PPA (2005) : 1 745 • Espérance de vie (2000-2005) : 55.6 • Taux d’analphabétisme (2005) : 57.9 Perspectives économiques en Afrique 2005-2006 www.oecd.org/dev/publications/perspectivesafricaines Tous les tableaux et graphiques de cette section sont disponibles au format Excel à l'adresse : http://dx.doi.org/10.1787/637778232765 Sénégal

CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE RECIPROQUE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU, D'IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS, DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE DROITS DE TIMBRE signée à Paris le 29 mars 1974, approuvée par la loi n° 75-1181 du 19 décembre 1975 (JO du 21 décembre 1975), entrée en vigueur le 24 avril 1976 et publiée par le décret n° 76-1072 du 17 novembre 1976 (JO du 30 novembre 1976, NC du 30 novembre 1976) Echanges

L’AUDIT FISCAL L’audit peut être défini comme l’ensemble des opérations de contrôle de recoupement et de vérifications effectué par un auditeur interne ou externe de l’entreprise en vue de : -développer le cadre fiscal propre à l’entreprise. -détecter les anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal significatif. -détecter les procédures ou les opérations qui entrainent des paiements induits d’impôts et taxes. -savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages

------------------------------------------------- Module de fiscalité Travail réalisé par : * Alain Michel kabo * Zeinab bayo * Nicolas gnahoui * Ndeye fatou guissé Sujet : Etudes comparatives des dispositions du CGI relatives à l’IS et le TVA au Senegal et dans l’UEMOA. Introduction : L’IS L’impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux

Sénégal Code des investissements Loi n°2004-06 du 6 février 2004 Titre 1 - Définitions et champ d’application Art.1.- Définitions Aux fins du présent Code, on entend par : 1) Entreprise : toute unité de production, de transformation et/ou de distribution de biens ou de services, à but lucratif, quelle qu’en soit la forme juridique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. 2) Entreprise nouvelle : toute entité économique nouvellement créée et en phase de réalisation d’un

IFC Etude sur le secteur de leasing au Sénégal Société d'expertise comptable:Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie ² Correspondant du résau x RAPPORT DE L’ETUDE DU SECTEUR DE CREDIT-BAIL AU SENEGAL FINOR Société d'Expertise Comptable Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Immeuble International City Centre ICC – Centre urbain nord - Tour des bureaux 1082 – Tunis – Tunisie - Tel :70.728.450 – Fax : 70.728.405 e-mail :

Finances : * Services rattachés ; * Direction du Contrôle interne. * Direction du Budget ; * Direction de la Dette et de l’Investissement ; * Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères ; * Contrôleur des Opérations financières ; * Direction du Matériel et du Transit administratif ;  Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor : * Services rattachés ; * Direction du Contrôle interne ; * Direction de la Comptabilité publique ;

de l’audit 4 Tableau de synthèse des constats et recommandations…………………………….5 Le directeur Général de SOUNOUTEL Dakar - Sénégal INTRODUCTION En exécution de notre mission d’audit social, nous avons examiné la gestion des ressources humaines de SOUNATEL. En effet, la SOUNATEL, premier opérateur de téléphonie au Sénégal, connaît une nette évolution tant au niveau de son chiffre d’affaire que de son effectif. Pour maintenir sa position de leader et faire face à ses