Le Controle Fiscale Au Senegal

AFI L’UE 2009-2010 L2 MJF DROIT ADMINISTRATIF THEME : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION. Présenté par : Nancy Emeraude AYAT MOURENDE Sous la direction de : MR Amadou TRAVARE. INTRODUCTION Le principe de la soumission au respect de la légalité ne peut être pleinement efficace que si les administrés disposent du pouvoir de saisir le juge d’une part pour sanctionner les irrégularités et d’autre part d’obtenir la réparation des préjudices. L’action en justice n’est pas

communication et de distribution) Après tout cela, il faut passer à la mise en oeuvre concrète de la stratégie de l'entreprise pour répondre aux besoins immédiats des consommateurs.Un audit marketing global et un tableau de bord seront, enfin, dressés pour contrôler les résultats et calculer les écarts entre prévisions et réalisations. | | | Ces sept étapes de la démarche marketing peuvent étre résumé par le schéma suivant : Schéma n° II : Démarche marketing 1. FORCE La force de Expresso réside dans

RÉSUMÉ DU PLAN SÉNÉGAL ÉMERGENT 1. Depuis plus de cinq décennies, le Sénégal a connu des taux de croissance économique proches du croît démographique. Ces contreperformances n’ont pas permis une réduction durable de la pauvreté. Dans l’ensemble, la baisse de l’incidence de la pauvreté s’est avérée particulièrement faible en milieu rural. Cette situation contraste avec les objectifs affichés dans les documents de politique économique et sociale jusqu’ici adoptés. 2. Seule la décennie 1995-2005 a

ATELIER SOUS -REGIONAL PREPARATOIRE au TROISIEME FORUM POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE (ADF III) 29-30 janvier 2002 Dakar (Sénégal) RAPPORT DES TRAVAUX INTRODUCTION 1. Un atelier sous-régional préparatoire au troisième Forum pour le Développement de l’Afrique ( ADF III ) a eu lieu à l’IDEP, Dakar, Sénégal, du 29 au 30 janvier 2002. 2. Les participants à l’atelier préparatoire ont été sélectionnés à partir de la liste des invités de l’Afrique

niveau des salaires (d’une main-d’œuvre bon marché) * Disponibilité des ressources et la maîtrise des approvisionnements (ressources naturelles disponibles rapidement et à moindre coût) * Incitations financières et fiscales (qui accordent des avantages Fiscaux : zones franches) * Productivité du travail importante et qualification de la main-d’œuvre (Production horaire/salarié et VA/salarié). La baisse des coûts de production due à la délocalisation permet d’augmenter les

internationale au Sénégal : Dans quelle mesure le développement financier du Sénégal à travers la microfinance est-il incontournable dans le succès de ses stratégies de développement économique et pour les PME en particulier? Et quel rôle les agences de coopération internationale y jouent-elles? Faculté des sciences économiques et de gestion MSG 2 Option International Université d'AIX-MARSEILLE 2 Remerciements et dédicaces A mes grands parents A ma famille A mes amis · au Sénégal (Djigo, Binette

cas de la société equip pus Pour mener à bien leur rôle régalien et assurer une stabilité sociale, les Etats prélèvent des revenus sous forme d’impôt ou de taxe pour les redistribuer sous forme de dépenses publiques ou de subvention. Ainsi au Sénégal depuis 1992, l’Etat met en demeure les entreprises de déclarer et de collecter la taxe sur la valeur ajoutée. Dédicaces SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : la déclaration de la TVA Chapitre 1 : Généralités

1. : organigramme de la direction financière 2. : missions de la direction financière 3. : la structure de la direction 2 : services et tâches effectuées 2-1 : fonction comptable fiscale et entités décentralisées 2-2 : fonction contrôle budgétaire 2-3 : fonction trésorerie DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTIONS ET OBSERVATIONS CHAPITRE I : LOGICIEL MASTERPIECE/NET CHAPITRE II : DESCRIPTION DES TACHES EFFECTUEES 1. Description de la procédure

règle de droit est destinée à organiser la vie en société. On estime souvent que la règle religieuse tend plus à régir les rapports entre l’homme et Dieu alors que la règle morale tend à assurer l’accord avec notre conscience. La Constitution du Sénégal, par son article 1 er tente de séparer fondamentalement la règle de droit de la règle religieuse en posant le principe de la laïcité de l’Etat. Cette conception qui sépare fondamentalement droit et religion est pourtant largement formelle. Elle

DANS LES CONTRATS PPP Yatma Mody NDIAYE Expert agréé-Consultant et Formateur E-mail: yatmamody@a2i-conseils.com yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com Tél. : (+221) 77 639 43 83 AGENDA I. Définitions, Caractéristiques et Rôles II. Les PPP au Sénégal §  1.1 Historique et sources du droit des PPP §  2.2 Formes juridiques des PPP III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet IV. Comprendre et Maîtriser les Risques §  4.1 Définition §  4.2 Problématique §  4.3 Caractérisation §  4.4