Le Controle Fiscale Au Senegal

d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public(TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires). A/ Les caractéristiques de l’impôt. La cause de l’impôt se trouve dans les charges publiques. Le premier objectif de l’impôt est en

d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public (TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires). A/ Les caractéristiques de l’impôt. La cause de l’impôt se trouve dans les charges publiques. Le premier objectif de l’impôt est en effet

procédures de droit privé. Toutefois, les deux finances ont des similitudes du fait de l’utilisation par les personnes publiques de méthodes et de procédés qui n’étaient connus que de la gestion privée comme la réduction des coûts, les contrôles de qualité de la gestion, les méthodes scientifiques pour la prévision et l’exécution des dépenses (l’application de la rationalisation des choix budgétaires et de critères de performance), l’intervention sur le marché financier à la recherche d’argent

exemple, que le régime parlementaire est apparu en Grande-Bretagne et en France, à la suite de la confiscation du pouvoir financier du roi par les parlementaires. Ce pouvoir était celui de créer et d’autoriser l’impôt, d’en décider l’utilisation et de contrôler a posteriori le bon usage des dépenses, conformément aux autorisations données. En contrepartie, les parlementaires demandaient à partager certains pouvoirs du roi, et c’est ainsi que l’initiative des lois fut partagée entre l’exécutif et le législatif

secoue l’Afrique en générale et le Sénégal en particulier a permis un accroissement intense des activités informelles constituant ainsi la condition indispensable de la survie d’une grande partie de la population . La persistance de la crise engendre des comportements de débrouillardise chez les sénégalais. Ceci se traduit par la prolifération des activités dû à l’économie informelle. Cette dernière est composée par l’ensemble des activités qui échappent au contrôle de l’Etat. Certains de ces activités

PLAN SENEGAL EMERGENT 2014 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux ................................................................................................................. iv Liste des graphiques ............................................................................................................. iv Liste des abréviations, acronymes et sigles ............................................................................. v Résumé..................................................

PLAN SENEGAL EMERGENT 2014 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux ................................................................................................................. iv Liste des graphiques ............................................................................................................. iv Liste des abréviations, acronymes et sigles ............................................................................. v Résumé..................................................

relation qui existe entre ceux qui sont au pouvoir et ceux qui ne le sont pas. Pour l'ACDI, il existe cinq grands défis visant la gouvernance en Afrique : • dépersonnaliser le pouvoir et aider les fonctionnaires à travailler sans être influencés ni contrôlés par des groupes d'intérêts; • faciliter l'alternance du pouvoir politique entre les gouvernements en fonction et les partis de l'opposition; • rendre les organismes de la société civile efficaces et démocratiques dans leurs structures et

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – un But – une Foi MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- *-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement

Juillet 2004 GRET SENEGAL - FCA Cécile Broutin Paysage des entreprises agroalimentaires au Sénégal 1. Les systèmes de transformation A son indépendance, le Sénégal disposait déjà d’un potentiel industriel qui s’était développé grâce au rôle privilégié du pays, et de Dakar en particulier, au sein de l’AOF (Afrique Occidentale Française) et au développement d’infrastructures diverses (portuaires, ferroviaires et routières). Les industries pouvaient s’appuyer sur le marché des pays de l’AOF